Dans cette affaire, différents requérants personnes physiques et Greenpaece Nordic ASBL active depuis 1988 qui poursuit une action collective de protection des droits de l’homme contre le changement climatique et d’autres associations ont introduit une action contre le Gouvernement norvégien en ce qui concerne des licences d’exploitation de gisements pétroliers en mer de Barents. ...Read More
La Cour de justice de l’Union européenne était saisie d’une question préjudicielle par la cour d’appel de Stockholm, section des affaires immobilières et environnementales. L’affaire dont elle doit connaître concerne deux sociétés qui voulaient procéder à un transfert de conteneurs au départ de la Suède à destination du Cameroun, via la Belgique, et de la...Read More
Depuis septembre 2025, l’Université de Mons dispense un Master en Droit avec une finalité en Droit de l’entreprise, organisé en co-diplômation avec l’Université libre de Bruxelles. Cette nouvelle offre complète le Bachelier en Droit déjà implanté depuis 2004 et permettra désormais aux étudiants du Hainaut de suivre l’ensemble de leur parcours juridique universitaire – du...Read More
Maître Havet et Ozcan dispenseront ces 3 et 7 octobre prochain, à la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, deux journées d’études sur le thème « Le Code du Développement Territorial : quels principes – quelles procédures – quels outils ». Formation généraliste, les orateurs présenteront les principes, les procédures et les...Read More
Maîtres Annabelle Vanhuffel et Benoit Havet interviendront dans le cadre du certificat interuniversités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Ils y dispenseront durant une journée complète les différentes facettes du droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement. Six thèmes seront abordés...Read More
Le Comité du Cercle d’Études de la Province de Namur organise un Cercle d’Étude de cette année académique, qui se tiendra le mercredi 11 juin 2025 à 18 heures, dans un cadre du club de Hockey Namur, situé Montagne d’Hastedon 49, à 5002 Namur. Maître Benoit Havet y donnera une conférence sur le thème « La...Read More
A l’invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles qui organise un colloque sur le thème ” Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, Maître De Smet rédigera, avec Monsieur Arnaud Drouguet, une contribution sur un sujet d’actualité ” La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de...Read More
L’ASBL Walterre organise le 25 avril 2025 un après-midi d’études sur le thème : « Les tribunaux environnementaux et les infractions liées à la gestion des terres excavées : enjeux juridiques et sanctions. » Programme de l’après-midi : « Introduction, incriminations et sanctions » par Maître Benoit Havet, Avocat associé chez HAVET & VANHUFFEL –...Read More
A la demande Cercle d’études des Notaires du Brabant wallon, Maître Benoit HAVET interviendra ce 22 mai 2025 à 12h sur le thème “Le SDT et l’optimisation spatiale : quel impact sur l’urbanisation? ” Les informations pratiques sur cette conférence peuvent être obtenues à l’adresse mn@notairesbrabantwallon.be. Read More
A l’invitation du Cercle d’études des notaires de Bruxelles, Maître Benoit HAVET interviendra dans le cadre d’une conférence de midi organisée le 19 février 2025 sur les mécanismes de régularisation automatique des infractions urbanistiques en Région wallonne. Maître Yves LOIX du Barreau d’Anvers interviendra quant à lui sur les présomptions de permis instituées par le...Read More
