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BENOIT HAVET

Lawyer

Tel 067/21.63.67

Mobile 0472/53.02.50

Langues  FR • EN

Presentation

With 30 years of experience in urban planning law, environmental law and real estate law, Benoit HAVET advises his clients with an emphasis on professional thoroughness and responsiveness. He represents clients before administrative and judicial bodies and courts.

As mediator approved by the Belgian Federal Mediation Committee, he is a conciliator, arbitrator and mediator with the Chamber of Conciliation, Arbitration and Mediation for Real Estate, which he presided from 2016 to 2018. He also assists his clients in the aforementioned means of resolving disputes in his chosen fields.

In accordance with regulations by the French- and German-speaking Bar Association of Belgium of 11 June 2007, he is certified specialist in urban planning law, environmental law and construction law. 

He gives lectures at seminars, conferences and as contributor to training programmes, and is the author of numerous publications in his fields of expertise. He teaches these subjects at the University of Mons. He also takes part of the inter-university MasterClass “Professional practice and architectural project management” organized by the Order of Architects, the Free University of Brussels, the University of Liège, the Catholic University of Louvain and the University of Mons and teaches the module of criminal law of the environment and urban planning as part of the interuniversity certificate in criminal business law organized by the Catholic University of Louvain, the Free University of Brussels and the University of Liège. 

He is a member of the editorial board of the Journal of Corporate Criminal Law, of the journal  legal and social bulletin and of the journal Le Pli juridique.

Benoit HAVET is substitute judge at the Mons Court of Appeal. He was President of the Bar Association between 2019 and 2021. He currently holds the position of first deputy legal assessor of the Council of the Order of Architects of Brussels-Capital and Walloon Brabant.

He is a member of the Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, the Association belge pour le droit de la construction, the Pool de réflexion sur le droit de l’environnement and the Environmental law network international.

His fields of activity are urban planning law, environmental law and civil real estate law (construction law, property law, real estate contracts, etc.). He also provides services in the field of public real estate law (procurement, expropriation, public domaniality, etc.).

FORMATION

Diplôme en médiation (civile et commerciale)
PMR Institut, Bruxelles

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’études, de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Licence en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

experience

DANS LES FONCTIONS ORDINALES

  • Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2019-2021)
  • Vice-bâtonnier (Dauphin) de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2018-2019)
  • Conseiller de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2003-2005, 2012-2016, 2018-2022)
  • Président de la commission des conférences des jeunes barreaux de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2003-2004)
  • Président de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2002-2003)
  • Administrateur de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (1999-2004)
  • Orateur de rentrée de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2003)
  • Secrétaire suppléant du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles (2010-2012)
  • Membre de la commission de droit administratif de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique
  • Membre de la commission Formation permanente de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons
  • Conciliateur, arbitre et médiateur au sein de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière (dont Président entre 2016 et 2018)

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé d’enseignement à l’Université de Mons (cours de législation du Bâtiment (droit de la construction) et de l’urbanisme)
  • Chargé de cours à l’Ecole du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
  • Formateur auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formateur auprès de l’Union wallonne des architectes
  • Formateur auprès de l’Institut de formation judiciaire
  • Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthémis
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Le Pli juridique », éditions Anthemis
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Revue de droit pénal de l’entreprise », éditions Larcier

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

  • Membre du Pool de l’environnement
  • Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E)
  • Membre de l’Association belge pour le droit de la construction (ABDC-BBDR)
  • Membre de la Building Business Association (BBA Construction)
  • Membre du réseau Environmental law network international (ELNI)

PUBLICATIONS

  • B. Havet, Le CoDT nouveau est arrivé le 13 décembre 2023. Il entrera, pour partie, en vigueur, le 1er avril 2024, in, BJS, n°717, février 2024, p.6.
  • B. Havet et R. Vincent, Réforme du CoDT, Présentation générale de la réforme, Forum de l’Immobilier, n°54, Janvier 2024, pp.1 et 2.
  • B. Havet (coord.), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, Limal, Anthemis, 2023, 423 pp.
  • B. Havet, S. Graceffa, “La procédure en annulation devant le Conseil d’Etat – déroulement général de la procédure”, in, B. Havet (coord.), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, Limal, Anthemis, 2023, pp. 73 à 131
  • B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, 619 pp.
  • B. Havet et A. Verheylesonne, “La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge – analyses pratique et comparée”, in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 261 à 347
  • B. Havet, Le Conseil d’Etat a statué sur l’utilisation non professionnelle de certains herbicides, Bull. jur. et soc., n°712, Limal, Anthemis, 2023, p. 6
  • B. Havet, Accélération des procédures devant le Conseil d’Etat, Bull. jur. et soc., n°711, Limal, Anthemis, 2023, p. 1
  • B. Havet, Vers des tribunaux spécialisés en droit de l’environnement en Europe?, JT, Bruxelles, Larcier, 2023, n° 6923, pp. 179 – 180
  • B. Havet, Validité des contrats immobiliers contraires à une réglementation d’ordre public : évolution législative depuis le 1er janvier 2023, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°707, p. 6 
  • B. Havet, Le Conseil de l’Europe raccourcit les délais de délivrance des autorisations urbanistiques et environnementales pour les installations de production d’énergie à partir des énergies renouvelables, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°706, p. 6
  • B. Havet, Révision des prix dans les contrats de construction : les changements depuis le 1er janvier 2023, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°705, p. 6
  • B. Havet, “Le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à nouveau remis sur le métier”, in, Forum de l’Immobilier”, Limal, Anthemis, 2022, n°47, pp. 1 et 2
  • B. Havet, A. Vanhuffel, “Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022”, in, “Revue de droit pénal de l’entreprise”, 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
  • B. Havet et S. Ozcan, « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives », in, « Res et jura immobilia », 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 455 à 529
  • J.-N. Bastenière, A. Delvaux, B. Havet, X. Van Gils (dir.), “In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey”, Anthemis, Limal, 2022, 407 pp.
  • B. Havet, “Les contrats de vente et d’entreprise  de construction, conclus sous condition suspensive du permis d’urbanisme sont-ils “valables”?”, in, J.-N. Bastenière, A. Delvaux, B. Havet, X. Van Gils (dir.), “In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey”, Anthemis, Limal, 2022, pp. 245 à 262
  • B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne”, Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
  • B. Havet, “Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d’entreprise de construction sous condition suspensive d’obtention du permis d’urbanisme”, in, Forum de l’Immobilier”, Limal, Anthemis, 2022, n°46, pp. 5 et 6
  • B. Havet, “Le décret régional wallon du 6 mai 1999 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021 : vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ?”, in “Forum de l’immobilier”, Limal, Anthemis, 2022, n°43, pp. 4 à 6
  • B. Havet, “Reconnaissance et indemnisation du dommage écologique par les juridictions belges”, note sous Liège, 4ème Ch., 26 mai 2021 et Cass., 2ème Ch., 10 novembre 2021, “Revue de droit pénal de l’entreprise”, Bruxelles, Larcier, 2022/1, pp. 85 à 93
  • B. Havet, “Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste” in “Forum de l’immobilier”, Limal, Anthemis,  2022, n° 42, pp. 7 et 8
  • B. Havet, “Vergoeding collectieve milieuschadde : jurisprudentiëlle  (r)evolutie”, Tijdschrift voor omgevingsrecht en omgevingsbeleid, Bruges, Vanden Broele, 2021, n°4, pp. 313 à 316
  • B. Havet, “Permis d’urbanisme, notions de logement, de kot et d’hébergement touristique en Région wallonne – état de la situation depuis le 1er juillet 2017″, in “Forum de l’Immobilier”, Limal, Anthemis, 2021, n°40, pp. 7 et 8
  • B. Havet et N. Bernard (dir.), « Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 », Limal, Anthemis, 2021, 375 pp
  • B. Havet, « Sites à réaménager et sites de réhabilitation paysagère et environnementale », in « Code du développement territorial (CoDT) », Wolters Kluwer, 2020, pp. 885 à 906
  • B. Havet, « Délit continu de maintien des actes et travaux réalisés sans permis urbanistique et sécurité des transactions immobilières : évolutions récentes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », in « Revue de droit pénal de l’entreprise », Larcier, 2020/4, pp. 311 à 321
  • B. Havet, “Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme”, Deuxième partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°24, pp 24 à 27
  • B. Havet, “Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme”, Première partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°23, pp 26 à 30
  • B. Havet, F. George, A. Pütz (coord.), « Les grandes évolutions du droit des obligations », Anthemis, Limal, 2019, 409 pp.
  • B. Havet, « Décret du Parlement wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 1er mars 2018 », in “Revue de droit pénal de l’entreprise”, 2019/2, Larcier, Bruxelles, pp. 147 à 149
  • B. Havet, « Obligations d’information du vendeur d’un terrain ou du cessionnaire d’un permis d’environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols », Le Pli juridique, n°49, Anthemis, Limal, 2019/3, pp. 11 à 18
  • B. Havet et L. Vansnick (dir.), « Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT », Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
  • B. Havet (coord.), « Actualités et aspects pratiques du droit immobilier – Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale », Larcier, Bruxelles, 2018, 251 pp.
  • B. Havet, A. Vanhuffel, « Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie », “Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT”, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
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Conferences

  • Le 26 janvier 2024 : intervention dans le cadre d’une journée d’études organisée à Gembloux sur le thème “Focus sur les dernières modifications du Code du développement territorial (CoDT) et du Schéma de développement territorial (SDT)” thème de l’intervention “les nouvelles dispositions du CoDT”, journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 19 janvier 2024 : intervention dans le cadre d’un webinaire organisée sur le thèm de “La réforme du Code du développement du territoire et du schéma de développement du territoire”, webinaire organisé par l’Union wallonne des architectes
  • Le 1er décembre 2023 : intervention dans le cadre d’une conférence de midi sur le thème “La réforme du Conseil d’Etat, ce qu’il faut en retenir?”, conférence organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec A. de Hults)
  • Le 16 novembre 2023 : intervention et coordination d’une demi-journée d’études sur le thème ” approches pratique, pluridisciplinaire et actualisée des procédures devant le Conseil d’Etat – réglementation applicable à partir du 1er janvier 2024″; demi-journée d’études organisée à Charleroi par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi
  • Le 5 octobre 2023 : intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème “Infractions urbanistiques et vente immobilière”, conférence organisée à Wavre par le Cercle d’étude des notaires du Brabant wallon
  • Le 23 août 2023 : intervention dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention “La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, aspects administratifs et judiciaires” (en collaboration avec Catherine Roelants et Annabelle Vanhuffel)
  • Le 8 juin 2023 : coordination scientifique d’une journée d’études sur le thème “La délinquance  urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne”, journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
  • Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème “La délinquance  urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne”,thèsme de l’intervention : “La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyse pratique et comparée en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne”, journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec Aurélie Verheylesonne)
  • Le 24 avril 2023 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème “Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme”, (en collaboration avec R. Vincent et S Graceffa), webinaire organisé par les éditions Anthemis
  • Le 6 avril 2023 : intervention dans le cadre d’une demi journée d’études sur le thème “La mitoyenneté après la réforme : aspects juridiques, techniques et pratiques”, thème de l’intervention : “Les avantages de la résolution alternative des conflits de mitoyenneté”, organisée à Louvain-La-Neuve par la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière
  • Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème “Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ?” organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec S. Ozcan); thème de l’intervention “La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives”
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème “L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés “, organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, sujet de l’intervention : “Le mur mitoyen et les troubles de voisinages dans le domaine de la construction”
  • Le 28 avril 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème “Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement”, conférence organisée par l’Union wallonne des architectes 
  • Le 29 mars 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème “La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : quelles bonnes pratiques adopter ?”, conférence organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 17 novembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème “Délit continu de maintien des travaux sans permis ou sans le respecter et sécurité des transactions immobilières : évolutions législatives en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale”, conférence organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles
  • Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière », recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
  • Le 22 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une demi-journée de formation sur le thème « Le mur mitoyen depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 2020 », demi-journée d’étude organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 11 mars 2021 : Présidence d’une journée d’études sur le thème « Le droit des biens revisité », journée d’études organisée par L’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon
  • 2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par  les éditions Anthemis
  • Le 28 août 2019 : Intervention dans le cadre des Universités d’été de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention : Permis et certificats d’urbanisme n°2 en Région wallonne, procédures de délivrance  et de recours
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