frennldeAssociation d’avocats
·
067/21.63.67
·
info@hv-a.be
·
Ma - Fr 09:00 - 17:00
Contact & appointments

BENOIT HAVET

Lawyer

Tel 067/21.63.67

Mobile 0472/53.02.50

Langues  FR • EN

Présentation

With almost 30 years of experience in urban planning law, environmental law and real estate law, Benoit HAVET advises his clients with an emphasis on professional thoroughness and responsiveness.

He represents clients before administrative and judicial bodies and courts. A mediator approved by the Federal Mediation Committee, he is a conciliator, arbitrator and mediator with the Chamber of Conciliation, Arbitration and Mediation for Real Estate, which he presided from 2016 to 2018. He also assists his clients in the aforementioned means of resolving disputes in his chosen fields.

In accordance with regulations by the French- and German-speaking Bar Association of Belgium of 11 June 2007, he is certified specialist in urban planning law, environmental law and construction law.

He gives lectures at seminars, conferences and as contributor to training programmes, and is the author of numerous publications in his fields of expertise. He also teaches these subjects at the University of Mons. He is a member of the editorial board of the Journal of Corporate Criminal Law and of the journal Le Pli juridique.

Benoit HAVET is substitute judge at the Mons Court of Appeal. He was President of the Bar Association between 2019 and 2021.

His fields of activity are urban planning law, environmental law and civil real estate law (construction law, property law, real estate contracts, etc.). He also provides services in the field of public real estate law (procurement, expropriation, public domaniality, etc.).

FORMATION

Diplôme en médiation (civile et commerciale)
PMR Institut, Bruxelles

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’études, de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Licence en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

experience

DANS LES FONCTIONS ORDINALES

  • Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2019-2021)
  • Vice-bâtonnier (Dauphin) de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2018-2019)
  • Conseiller de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2003-2005, 2012-2016, 2018-2022)
  • Président de la commission des conférences des jeunes barreaux de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2003-2004)
  • Président de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2002-2003)
  • Administrateur de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (1999-2004)
  • Orateur de rentrée de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2003)
  • Secrétaire suppléant du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles (2010-2012)
  • Membre de la commission de droit administratif de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique
  • Membre de la commission Formation permanente de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons
  • Conciliateur, arbitre et médiateur au sein de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière (dont Président entre 2016 et 2018)

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé d’enseignement à l’Université de Mons (cours de législation du Bâtiment (droit de la construction) et de l’urbanisme)
  • Chargé de cours à l’Ecole du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
  • Formateur auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formateur auprès de l’Union wallonne des architectes
  • Formateur auprès de l’Institut de formation judiciaire
  • Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthémis
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Le Pli juridique », éditions Anthemis
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Revue de droit pénal de l’entreprise », éditions Larcier

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

  • Membre du Pool de l’environnement
  • Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E)
  • Membre de l’Association belge pour le droit de la construction (ABDC-BBDR)
  • Membre de la Building Business Association (BBA Construction)
  • Membre du réseau Environmental law network international (ELNI)

PUBLICATIONS

  • B. Havet, “Le décret régional wallon du 6 mai 1999 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021 : vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ?”, in “Forum de l’immobilier”, Limal, Anthemis, 2022, n°43, pp. 4 à 6
  • B. Havet, “Reconnaissance et indemnisation du dommage écologique par les juridictions belges”, note sous Liège, 4ème Ch., 26 mai 2021 et Cass., 2ème Ch., 10 novembre 2021, “Revue de droit pénal de l’entreprise”, Bruxelles, Larcier, 2022/1, pp. 85 à 93
  • B. Havet, “Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste” in “Forum de l’immobilier”, Limal, Anthemis,  2022, n° 42, pp. 7 et 8
  • B. Havet, “Vergoeding collectieve milieuschadde : jurisprudentiëlle  (r)evolutie”, Tijdschrift voor omgevingsrecht en omgevingsbeleid, Bruges, Vanden Broele, 2021, n°4, pp. 313 à 316
  • B. Havet, “Permis d’urbanisme, notions de logement, de kot et d’hébergement touristique en Région wallonne – état de la situation depuis le 1er juillet 2017″, in “Forum de l’Immobilier”, Limal, Anthemis, 2021, n°40, pp. 7 et 8
  • B. Havet et N. Bernard (dir.), « Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 », Limal, Anthemis, 2021, 375 pp
  • B. Havet, « Sites à réaménager et sites de réhabilitation paysagère et environnementale », in « Code du développement territorial (CoDT) », Wolters Kluwer, 2020, pp. 885 à 906
  • B. Havet, « Délit continu de maintien des actes et travaux réalisés sans permis urbanistique et sécurité des transactions immobilières : évolutions récentes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », in « Revue de droit pénal de l’entreprise », Larcier, 2020/4, pp. 311 à 321
  • B. Havet, “Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme”, Deuxième partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°24, pp 24 à 27
  • B. Havet, “Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme”, Première partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°23, pp 26 à 30
  • B. Havet, F. George, A. Pütz (coord.), « Les grandes évolutions du droit des obligations », Anthemis, Limal, 2019, 409 pp
Lire plus

Conférences et Colloques

  • Le 28 avril 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème “Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement”, conférence organisée par l’Union wallonne des architectes 
  • Le 29 mars 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème “La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : quelles bonnes pratiques adopter ?”, conférence organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 17 novembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème “Délit continu de maintien des travaux sans permis ou sans le respecter et sécurité des transactions immobilières : évolutions législatives en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale”, conférence organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles
  • Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière », recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
  • Le 22 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une demi-journée de formation sur le thème « Le mur mitoyen depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 2020 », demi-journée d’étude organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 11 mars 2021 : Présidence d’une journée d’études sur le thème « Le droit des biens revisité », journée d’études organisée par L’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon
  • 2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par  les éditions Anthemis
  • Le 28 août 2019 : Intervention dans le cadre des Universités d’été de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention : Permis et certificats d’urbanisme n°2 en Région wallonne, procédures de délivrance  et de recours
Lire plus