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BENOIT HAVET

Avocat

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Mobile 0472/53.02.50

Langues  FR • EN

Présentation

Disposant de près de trente années d’expérience en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit immobilier, Benoit HAVET conseille ses clients en mettant l’accent sur la rigueur professionnelle et la réactivité.

Il les représente devant les instances et juridictions administratives et judiciaires. Médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, et formé au droit collaboratif (négociation raisonnée), il intervient et assiste ses clients dans les divers modes alternatifs de règlement des litiges institués par le Code judiciaire dans ses matières préférentielles.

Il porte les titres de spécialiste en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit de la construction en vertu des articles 4.63 à 4.70 du Code de déontologie de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.

Il intervient en qualité d’orateur dans le cadre de colloques, conférences et cycles de formation et est l’auteur de nombreuses publications dans les branches du droit qu’il pratique. Il est membre des comités de rédaction de la Revue de droit pénal de l’entreprise (Editions Larcier) et de la revue Le Pli juridique (Editions Anthemis). Il est responsable des rubriques de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme de la revue Le Bulletin juridique et social (Editions Anthemis).

Il dispense le cours de droit de l’urbanisme et de la construction à l’Université de Mons. Il intervient également dans le cadre de la MasterClass interuniversitaire « Pratique professionnelle et gestion de projet d’architecture » organisée par l’Ordre des architectes, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège, l’Université catholique de Louvain et l’Université de Mons.

Maître Havet est conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons.  Il est également président de chambre auprès du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles. Il est enfin conciliateur, arbitre et médiateur au sein de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, dont il a exercé la présidence de 2016 à 2018.

Il a été président de la Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon durant l’année judiciaire 2002-2003. Il a également exercé la fonction de bâtonnier de l’Ordre de 2019 à 2021.

Ses domaines d’intervention sont le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit civil immobilier (droit de la construction, droit des biens, contrats immobiliers…). Il intervient également en droit public immobilier (marchés publics, expropriation, domanialité publique…).

FORMATION

Certificat d’études en médiation
PMR Institut, Bruxelles

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’études, de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Licence en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

expérience

DANS LES FONCTIONS ORDINALES

  • Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2019-2021)
  • Vice-bâtonnier (Dauphin) de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2018-2019)
  • Conseiller de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2003-2005, 2012-2016, 2018-2022)
  • Président de la commission des conférences des jeunes barreaux de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2003-2004)
  • Président de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2002-2003)
  • Administrateur de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (1999-2004)
  • Orateur de rentrée de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2003)
  • Secrétaire suppléant du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles (2010-2012)
  • Membre de la commission de droit administratif de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique
  • Membre de la commission Formation permanente de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons
  • Président de chambre au Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles
  • Conciliateur, arbitre et médiateur au sein de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière (dont Président entre 2016 et 2018)

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé d’enseignement à l’Université de Mons (cours de législation du Bâtiment (droit de la construction) et de l’urbanisme)
  • Chargé de cours dans le cadre de la MasterClass interuniversitaire « Pratique professionnelle et gestion de projet d’architecture » coorganisée par l’Ordre des architectes, et les facultés d’architecture de l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège, l’Université catholique de Louvain et de l’Université de Mons
  • Chargé de cours à l’Ecole du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
  • Formateur auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formateur auprès de l’Union wallonne des architectes
  • Formateur auprès de l’Institut de formation judiciaire
  • Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthémis
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Le Pli juridique », éditions Anthemis
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Revue de droit pénal de l’entreprise », éditions Larcier
  • Référent en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la construction pour la revue juridique « Le Bulletin juridique et social », éditions Anthemis

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

  • Membre du Pool de l’environnement
  • Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E)
  • Membre de l’Association belge pour le droit de la construction (ABDC-BVBR)
  • Membre de la Building Business Association (BBA Construction)
  • Membre du réseau Environmental law network international (ELNI)

PUBLICATIONS

  • B. Havet, « Le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à nouveau remis sur le métier », in, Forum de l’Immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n°47, pp. 1 et 2
  • B. Havet, A. Vanhuffel, « Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022 », in, « Revue de droit pénal de l’entreprise », 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
  • B. Havet et S. Ozcan, « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives », in, « Res et jura immobilia », 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 455 à 529
  • J.-N. Bastenière, A. Delvaux, B. Havet, X. Van Gils (dir.), « In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey », Anthemis, Limal, 2022, 407 pp.
  • B. Havet, « Les contrats de vente et d’entreprise  de construction, conclus sous condition suspensive du permis d’urbanisme sont-ils « valables »? Analyse des conséquences de la réglementation urbanistique sur les contrats immobiliers de vente et d’entreprise de construction à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation et du livre 5 nouveau du Code civil », in, J.-N. Bastenière, A. Delvaux, B. Havet, X. Van Gils (dir.), « In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey », Anthemis, Limal, 2022, pp. 245 à 262
  • B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), « Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne », Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
  • B. Havet, « Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d’entreprise de construction sous condition suspensive d’obtention du permis d’urbanisme », in, Forum de l’Immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n°46, pp. 5 et 6
  • « B. Havet, « Vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ? Le décret régional wallon du 6 mai 1999 relatif  à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021 », in « Forum de l’immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n°43, pp. 4 à 6
  • B. Havet, « Reconnaissance et indemnisation du dommage écologique par les juridictions belges », note sous Liège, 4ème Ch., 26 mai 2021 et Cass., 2ème Ch., 10 novembre 2021, « Revue de droit pénal de l’entreprise », Bruxelles, Larcier, 2022/1, pp. 85 à 93
  • B. Havet, « Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste » in « Forum de l’immobilier », Limal, Anthemis,  2022, n° 42, pp. 7 et 8
  • B. Havet, « Vergoeding collectieve milieuschadde : jurisprudentiëlle  (r)evolutie », Tijdschrift voor omgevingsrecht en omgevingsbeleid, Bruges, Vanden Broele, 2021, n°4, pp. 313 à 316
  • B. Havet, « Permis d’urbanisme, notions de logement, de kot et d’hébergement touristique en Région wallonne – état de la situation depuis le 1er juillet 2017″, in « Forum de l’Immobilier », Limal, Anthemis, 2021, n°40, pp. 7 et 8
  • B. Havet et N. Bernard (dir.), « Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 », Limal, Anthemis, 2021, 375 pp
  • B. Havet, « Sites à réaménager et sites de réhabilitation paysagère et environnementale », in « Code du développement territorial (CoDT) », Diegem, Wolters Kluwer, 2020, pp. 885 à 906
  • B. Havet, « Délit continu de maintien des actes et travaux réalisés sans permis urbanistique et sécurité des transactions immobilières : évolutions récentes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », in « Revue de droit pénal de l’entreprise », Bruxelles, Larcier, 2020/4, pp. 311 à 321
  • B. Havet, « Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme », Deuxième partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°24, pp 24 à 27
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Conférences et Colloques

  • Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ? » organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec S. Ozcan); thème de l’intervention « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives »
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, sujet de l’intervention : « Le mur mitoyen et les troubles de voisinages dans le domaine de la construction »
  • Le 27 avril 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement », conférence organisée par l’Union wallonne des architectes 
  • Le 28 mars 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : quelles bonnes pratiques adopter ? », conférence organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 17 novembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème « Délit continu de maintien des travaux sans permis ou sans le respecter et sécurité des transactions immobilières : évolutions législatives en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », conférence organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles
  • Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière », recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
  • Le 22 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une demi-journée de formation sur le thème « Le mur mitoyen depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 2020 », demi-journée d’étude organisée par l’Union wallonne des architectes
  • Le 11 mars 2021 : Présidence d’une journée d’études sur le thème « Le droit des biens revisité », journée d’études organisée par L’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon
  • 2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par  les éditions Anthemis
  • Le 28 août 2019 : Intervention dans le cadre des Universités d’été de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention : Permis et certificats d’urbanisme n°2 en Région wallonne, procédures de délivrance  et de recours
  • Le 21 novembre 2019 : Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes à Gembloux sur le thème « L’annexe 4 : le double enjeu administratif et technique », thème de ‘intervention « Aspects juridiques de l’annexe 4 »
  • Le 4 juin 2019 :Coordination scientifique d’un colloque sur le thème « Les grandes évolutions du droit des obligations », journée d’études organisée à Nivelles par l’Université de Namur et l’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon (avec Mes Florence George et Audrey Pütz)
  • Le 18 décembre 2018 : Coordination d’un colloque sur le thème « Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale », journée d’études organisée à Louvain-La-Neuve par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
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