BENOIT HAVET

Avocat

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Présentation

Disposant de trente années d’expérience en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit immobilier, Benoit HAVET conseille ses clients en mettant l’accent sur la rigueur professionnelle et la réactivité. Il les représente devant les instances et juridictions administratives et judiciaires.

Diplomé en médiation, médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, et formé au droit collaboratif (négociation raisonnée), il intervient et assiste ses clients dans les divers modes alternatifs de règlement des litiges institués par le Code judiciaire dans ses matières préférentielles.

Il porte les titres de spécialiste en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit de la construction en vertu des articles 4.63 à 4.70 du Code de déontologie de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.

Il intervient en qualité d’orateur dans le cadre de colloques, conférences et cycles de formation et est l’auteur de nombreuses publications dans les branches du droit qu’il pratique. Il est membre des comités de rédaction de la Revue de droit pénal de l’entreprise (Editions Larcier) et de la revue Le Pli juridique (Editions Anthemis). Il est responsable des rubriques de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme de la revue Le Bulletin juridique et social (Editions Anthemis).

Il dispense le cours de droit de l’urbanisme et de la construction à l’Université de Mons. Il intervient dans le cadre de la MasterClass interuniversitaire « Pratique professionnelle et gestion de projet d’architecture » organisée par l’Ordre des architectes, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège, l’Université catholique de Louvain et l’Université de Mons. Il dispense enfin le module de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme dans le cadre du certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège.

Maître Havet est conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons. Il est également président de chambre auprès du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles. Il est enfin conciliateur, arbitre et médiateur au sein de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, dont il a exercé la présidence de 2016 à 2018.

Il a été président de la Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon durant l’année judiciaire 2002-2003. Il a également exercé la fonction de bâtonnier de l’Ordre de 2019 à 2021.

Ses domaines d’intervention sont le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit civil immobilier (droit de la construction, droit des biens, contrats immobiliers…). Il intervient également en droit public immobilier (marchés publics, expropriation, domanialité publique…).

FORMATION

Certificat d’études en médiation
PMR Institut, Bruxelles

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’études, de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Licence en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

expérience

DANS LES FONCTIONS ORDINALES

Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2019-2021)
Vice-bâtonnier (Dauphin) de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2018-2019)
Conseiller de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon (2003-2005, 2012-2016, 2018-2022)
Président de la commission des conférences des jeunes barreaux de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2003-2004)
Président de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2002-2003)
Administrateur de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (1999-2004)
Orateur de rentrée de la conférence du jeune barreau du Brabant wallon (2003)
Secrétaire suppléant du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles (2010-2012)
Membre de la commission de droit administratif de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique
Membre de la commission Formation permanente de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons
Président de chambre au Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles
Conciliateur, arbitre et médiateur au sein de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière (dont Président entre 2016 et 2018)

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Chargé d’enseignement à l’Université de Mons (cours de législation du Bâtiment (droit de la construction) et de l’urbanisme)
Chargé de cours dans le cadre de la MasterClass interuniversitaire « Pratique professionnelle et gestion de projet d’architecture » coorganisée par l’Ordre des architectes, et les facultés d’architecture de l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège, l’Université catholique de Louvain et de l’Université de Mons
Chargé de cours à l’Ecole du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
Formateur auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Formateur auprès de l’Union wallonne des architectes
Formateur auprès de l’Institut de formation judiciaire
Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthémis
Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Le Pli juridique », éditions Anthemis
Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Revue de droit pénal de l’entreprise », éditions Larcier
Référent en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la construction pour la revue juridique « Le Bulletin juridique et social », éditions Anthemis

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

Membre du Pool de l’environnement
Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E)
Membre de l’Association belge pour le droit de la construction (ABDC-BVBR)
Membre de la Building Business Association (BBA Construction)
Membre du réseau Environmental law network international (ELNI)

PUBLICATIONS

B. Havet, Vers des tribunaux spécialisés en droit de l’environnement en Europe?, JT, Bruxelles, Larcier, 2023, n° 6923, pp. 179 et 180
B. Havet, Validité des contrats immobiliers contraires à une réglementation d’ordre public : évolution législative depuis le 1er janvier 2023, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°707, p. 6
B. Havet, Le Conseil de l’Europe raccourcit les délais de délivrance des autorisations urbanistiques et environnementales pour les installations de production d’énergie à partir des énergies renouvelables, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°706, p. 6
B. Havet, Révision des prix dans les contrats de construction : les changements depuis le 1er janvier 2023, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°705, p. 6
B. Havet, « Le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à nouveau remis sur le métier », in, Forum de l’Immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n°47, pp. 1 et 2
B. Havet, A. Vanhuffel, « Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022 », in, « Revue de droit pénal de l’entreprise », 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
B. Havet et S. Ozcan, « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives », in, « Res et jura immobilia », 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 455 à 529
J.-N. Bastenière, A. Delvaux, B. Havet, X. Van Gils (dir.), « In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey », Anthemis, Limal, 2022, 407 pp.
B. Havet, « Les contrats de vente et d’entreprise de construction, conclus sous condition suspensive du permis d’urbanisme sont-ils « valables »? Analyse des conséquences de la réglementation urbanistique sur les contrats immobiliers de vente et d’entreprise de construction à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation et du livre 5 nouveau du Code civil », in, J.-N. Bastenière, A. Delvaux, B. Havet, X. Van Gils (dir.), « In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey », Anthemis, Limal, 2022, pp. 245 à 262
B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), « Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne », Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
B. Havet, « Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d’entreprise de construction sous condition suspensive d’obtention du permis d’urbanisme », in, Forum de l’Immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n°46, pp. 5 et 6
« B. Havet, « Vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ? Le décret régional wallon du 6 mai 1999 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021 », in « Forum de l’immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n°43, pp. 4 à 6
B. Havet, « Reconnaissance et indemnisation du dommage écologique par les juridictions belges », note sous Liège, 4ème Ch., 26 mai 2021 et Cass., 2ème Ch., 10 novembre 2021, « Revue de droit pénal de l’entreprise », Bruxelles, Larcier, 2022/1, pp. 85 à 93
B. Havet, « Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste » in « Forum de l’immobilier », Limal, Anthemis, 2022, n° 42, pp. 7 et 8
B. Havet, « Vergoeding collectieve milieuschadde : jurisprudentiëlle (r)evolutie », Tijdschrift voor omgevingsrecht en omgevingsbeleid, Bruges, Vanden Broele, 2021, n°4, pp. 313 à 316
B. Havet, « Permis d’urbanisme, notions de logement, de kot et d’hébergement touristique en Région wallonne – état de la situation depuis le 1^er juillet 2017″, in « Forum de l’Immobilier », Limal, Anthemis, 2021, n°40, pp. 7 et 8
B. Havet et N. Bernard (dir.), « Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 », Limal, Anthemis, 2021, 375 pp
B. Havet, « Sites à réaménager et sites de réhabilitation paysagère et environnementale », in « Code du développement territorial (CoDT) », Diegem, Wolters Kluwer, 2020, pp. 885 à 906
B. Havet, « Délit continu de maintien des actes et travaux réalisés sans permis urbanistique et sécurité des transactions immobilières : évolutions récentes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », in « Revue de droit pénal de l’entreprise », Bruxelles, Larcier, 2020/4, pp. 311 à 321
B. Havet, « Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme », Deuxième partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°24, pp 24 à 27

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B. Havet, « Le décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) et les permis d’urbanisme », Première partie, in, Archi News, journal de l’Ordre des architectes, Bruxelles, 2020, n°23, pp 26 à 30
B. Havet, F. George, A. Pütz (coord.), « Les grandes évolutions du droit des obligations », Limal, Anthemis, 2019, 409 pp
B. Havet, « Décret du Parlement wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 1er mars 2018 », in « Revue de droit pénal de l’entreprise », 2019/2, Bruxelles, Larcier, pp. 147 à 149
B. Havet, « Obligations d’information du vendeur d’un terrain ou du cessionnaire d’un permis d’environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols », Le Pli juridique, n°49, Limal, Anthemis, 2019/3, pp. 11 à 18
B. Havet et L. Vansnick (dir.), « Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT », Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 167 à 194
B. Havet (coord.), « Actualités et aspects pratiques du droit immobilier – Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale », Bruxelles, Larcier, 2018, 251 pp.
B. Havet, A. Vanhuffel, « Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie », « Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT », Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 167 à 194
B. Havet, et autres, « Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés », Wolters Kluwer, Diegem, 2018, pp. 819 à 875
B. Havet, F. Tulkens, « Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs », in « La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) », Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 165 à 236
B. Havet et A. Vanhuffel, « CoDT – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours », Editions de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 pp.
B. Havet (dir.), « Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques », Anthemis, Limal, 2017, 312 pp.
B. Havet, A. Zians, « Permis d’urbanisme et certificat d’urbanisme n° 2 – champ d’application et effets sous le CoDT », in « Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) », actes du colloque interuniversitaire organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège les jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2017 à Liège, Larcier, Bruxelles, 2017, pp. 316 à 343
B. Havet, « La loi du 11 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre d’architecte – Analyse » in « Le Pli juridique », n°40, juin 2017, pp. 32 à 35
B. Havet, « Recours devant le Conseil d’Etat en matière d’autorisations d’urbanisme et d’environnement depuis le 1er mars 2014 » in « Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques » (direction B. Havet), Anthemis, Limal, 2017, pp. 251 à 312
B. Havet (coord..), « Le CoDT décodé – Le Pli juridique », n°37, octobre 2016, Antrhemis, Limal, 49 pp.
B. Havet, « Le Code du développement territorial (bis)-Vers la stabilité du droit de l’urbanisme ou simple épisode dans la saga de l’inflation législative en Région wallonne ? » in « Le Pli juridique », n°37 (coord. B. Havet), octobre 2016, Antrhemis, Limal, pp. 4 et 5
B. Havet (coord.), « Le pli juridique – numéro spécial droit administratif » n°3, mars 2015, Anthemis, Limal, 2015, 49 pp.
B. Havet (dir.), « Memento de l’urbanisme en Région wallonne », Kluwer, Diegem, Editions 2010 à 2015
B. Havet, « Le contrôle du juge judiciaire sur les demandes de mesures de réparation en matière d’urbanisme », in « Forum de l’immobilier », Anthemis, Limal, 2015, pp. 5 et 6
B. Havet, « Permis d’urbanisme en Région wallonne, que devient le droit civil ? – Examen de la jurisprudence du Conseil d’Etat », in « D’urbanisme et d’environnement ; Liber Amicorum Francis Haumont », Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 231 à 244
B. Havet, « Aspects pratiques et actualités de la procédure en annulation devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, in « Le pli juridique » n°31 (coordination B. Havet), mars 2015, Anthemis, Limal, 2015, pp. 3 à 12
B. Havet, E. Hemberg, A. Vanhuffel, « Le Décret du 24 avril 2014 formant le Code du Développement territorial », in « Lois actuelles », Kluwer, Diegem, 2014, 306 pp.
B. Havet, « La C.C.A.I. : des alternatives rapides et peu coûteuses aux procédures judiciaires, in « Le pli juridique » n° 28, juin 2014, Anthemis, Limal, 2014, pp. 20 à 25
B. Havet, A. Vanhuffel et autres, « Memento de l’urbanisme en Région wallonne », Kluwer, Diegem, Editions 2010 à 2015 (direction B. Havet), 470 pp.
B. Havet, contribution au « Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P. », ouvrage collectif, commentaires des articles du C.W.A.T.U.P. relatifs à la réhabilitation des sites d’activité économique à réhabiliter, Kluwer, Diegem, (mise à jour 2010)
B. Havet, contribution à l’ouvrage collectif « Les délais dans toutes les branches du droit », partie relative aux délais applicables en droit de l’urbanisme et de l’environnement dans les trois régions du pays, Bruylant, Bruxelles, 2008
B. Havet, contribution au « Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P. », ouvrage collectif, commentaires des articles du C.W.A.T.U.P. relatifs à la réhabilitation des sites d’activité économique à réhabiliter, Kluwer, Diegem, (mise à jour 2007)
F. Haumont, F. Boon, Ph. Castiaux, F. Guerenne, M. Guiot, B. Havet, D. Malotaux, B. Paques, G. Winand, « Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine – Analyse par article », La Charte, Bruxelles, 2003
B. Havet, La procédure de recours en matière de permis d’urbanisme en Région wallonne, in « La police des autorisations d’urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, procédures administratives – contrôles juridictionnels – sanctions », actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et la Société des Architectes Francophones de Belgique, le 30 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003
B. Havet, « De la régularité des dossiers de demandes de permis d’urbanisme et des conséquences de l’absence de conformité de ceux-ci au prescrit du Code Wallon de l’Aménagement du territoire de l’Urbanisme et du Patrimoine (C.W.A.T.U.P.) », in, Le journal de l’AABW (Association des architectes du Brabant wallon), juin 2000
B. Havet et V. Decallais, J.-M. Bastin, “Le nouveau C.W.A.T.U.P.”, in Le Journal de l’Alliance Agricole Belge, supplément à l’édition n°28-29, A.A.B., Bruxelles, 22 juillet 1999

Conférences et Colloques

Le 23 août 2023 : intervention dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention « La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, aspects administratifs et judiciaires » (en collaboration avec Catherine Roelants et Annabelle Vanhuffel)
Le 8 juin 2023 : coordination scientifique d’une journée d’études sur le thème « La délinquance urbanistique et environnementaleen Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance urbanistique et environnementaleen Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thèsme de l’intervention : « La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyse pratique et comparée en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (en collaboration avec Aurélie Verheylesonne)
Le 24 avril 2023 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme », (en collaboration avec R. Vincent et S Graceffa), webinaire organisé par les éditions Anthemis
Le 6 avril 2023 : intervention dans le cadre d’une demi journée d’études sur le thème « La mitoyenneté après la réforme : aspects juridiques, techniques et pratiques », thème de l’intervention : « Les avantages de la résolution alternative des conflits de mitoyenneté », organisée à Louvain-La-Neuve par la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière
Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ? » organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec S. Ozcan); thème de l’intervention « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives »
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, sujet de l’intervention : « Le mur mitoyen et les troubles de voisinages dans le domaine de la construction »
Le 27 avril 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement », conférence organisée par l’Union wallonne des architectes
Le 28 mars 2022 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : quelles bonnes pratiques adopter ? », conférence organisée par l’Union wallonne des architectes
Le 17 novembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème « Délit continu de maintien des travaux sans permis ou sans le respecter et sécurité des transactions immobilières : évolutions législatives en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », conférence organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles
Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière », recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
Le 22 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une demi-journée de formation sur le thème « Le mur mitoyen depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 2020 », demi-journée d’étude organisée par l’Union wallonne des architectes
Le 11 mars 2021 : Présidence d’une journée d’études sur le thème « Le droit des biens revisité », journée d’études organisée par L’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon
2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis
Le 28 août 2019 : Intervention dans le cadre des Universités d’été de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention : Permis et certificats d’urbanisme n°2 en Région wallonne, procédures de délivrance et de recours
Le 21 novembre 2019 : Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes à Gembloux sur le thème « L’annexe 4 : le double enjeu administratif et technique », thème de ‘intervention « Aspects juridiques de l’annexe 4 »
Le 4 juin 2019 :Coordination scientifique d’un colloque sur le thème « Les grandes évolutions du droit des obligations », journée d’études organisée à Nivelles par l’Université de Namur et l’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon (avec Mes Florence George et Audrey Pütz)
Le 18 décembre 2018 : Coordination d’un colloque sur le thème « Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale », journée d’études organisée à Louvain-La-Neuve par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

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Le 27 novembre 2018 : Intervention dans le cadre d’une journée d’études organisée à Namur par la société IFE sur le thème « CoDT : quelles bonnes pratiques adopter », thème de l’intervention : « Les plans de secteurs dans le CoDT »
Le 12 novembre 2018 : Intervention sur le thème « L’action en cessation et les pouvoirs du juge statuant comme en référé » dans le cadre d’une formation organisée à Bruxelles, par l’Institut de formation judiciaire à l’attention de la magistrature sur le thème « Droit de l’environnement » (en collaboration avec Annabelle Vanhuffel)
le 25 septembre 2018 : Intervention dans le cadre d’une conférence organisée sur le thème « Le mur mitoyen », conférence organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes (en collaboration avec Cédric Bourgois)
le 6 septembre 2018 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude organisée sur le thème « La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificats d’urbanisme », journée d’étude organisée à La Louvière par l’Union des villes et communes de Wallonie
Le 28 juin 2018 : Intervention dans le cadre d’une conférence de midi sur le thème « Le nouveau régime des infractions à l’urbanisme dans le Code du développement territorial (CoDT), conférence organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
Le 19 juin 2018 : Intervention dans le cadre d’un atelier de formation sur le thème « L’évolution du CoDT et les infractions urbanistiques », atelier organisé à Nismes par la Maison de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville (muap.be)
Le 15 juin 2018 : Intervention sur le thème « Procédures de délivrance des permis et recours administratifs » dans le cadre d’un colloque sur le thème de « La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), colloque interuniversitaire (ULB-UCL-USaint Louis Bruxelles – ULg) organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) à Bruxelles
Le 7 juin 2018 : Intervention sur le thème « Les critères d’appréciation des demandes de permis au regard de la planologie » dans le cadre d’un colloque sur le thème « Actualités et aspects pratiques des autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT », colloque organisé à Bruxelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Le 4 juin 2018 : Intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème « Le Conseil d’Etat, son rôle, ses procédures et demandes de suspension », conférence organisée à Wavre par la Fédération des Bureaux agréés en études d’incidences sur l’environnement (FedEIE)
Le 6 mars 2018 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « Les procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme et les infractions, le point 9 mois après l’entrée en vigueur du CoDT », soirée d’étude organisée par la Maison de l’Urbanisme de Liège
Le 9 février 2018 : Intervention dans le cadre d’une conférence de midi sur le thème « Le droit des biens dans le projet de réforme du Code civil », conférence organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
Le 12 octobre 2017 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificats », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Fléron
Le 28 septembre 2017 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le sujet « Le nouveau Code du développement territorial – la réforme du l’urbanisme en Région wallonne », soirée d’étude organisée par le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires à Namur
Le 28 septembre 2017 : Intervention au congrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sur le thème « La procédure de délivrance du permis d’urbanisme/d’urbanisation/du CU2 et la procédure de recours – principales modification » dans la salle Wallonie, congrès organisé par la société EBP à Bruxelles
Les 7 et 8 septembre 2017: Intervention sur le thème « Permis d’urbanisme et certificat d’urbanisme n°2. Champ d’application et effets sous le CoDT » dans le cadre d’un colloque ayant pour thème « Le nouveau Code du développement territorial », colloque interuniversitaire (UCL-ULB-USaint Louis-Bruxelles- ULg) organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) et les éditions Larcier à Louvain-la-Neuve
Le 4 juillet 2017: Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes à Namur
Le 23 juin 2017: Animation d’une journée de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis » à Arlon
Le 21 juin 2017: Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Ingénieurs et Architectes de Charleroi à Charleroi
Le 14 juin 2017: Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Professionnelle des Architectes à Bruxelles
Le 1^er juin 2017: Intervention dans le cadre d’une journée organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Namur
Le 12 juin et le 16 juin 2017: Intervention dans le cadre d’un cycle de formation de deux jours organisé à La Louvière par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis »
Le 31 mai 2017: Organisateur d’une conférence-débat sur le thème « L’accès à la justice en matière d’environnement: évolutions jurisprudentielles récentes », dans le cadre des Printemps européens de l’environnement à la Cour d’appel de Mons, pour le Pool de réflexion sur l’environnement
Les 19 mai, 29 mai, 30 mai, 2 juin, le 19 juin 2017 à Namur: Cycles de formation de deux jours organisés par l’Union des villes et communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis»
Le 16 mai 2017: Présidence d’une journée d’étude sur le thème « Actualités et aspects pratiques des autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne », journée d’étude organisée à Nivelles par l’Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon et la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en Matière Immobilière
Le 15 mai 2017: Intervention dans le cadre d’une séance d’information organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes, l’Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux
le 11 mai 2017 : Intervention sur le thème du Code du développement territorial, séance d’informations spécifiques pour les CCATMs organisée par la Maison de l’urbanisme de Liège-Huy-Waremme (Maisondelurbanite.org) à Huy
Le 11 mai 2017: Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur
Le 8 mai 2017 : Intervention dans le cadre d’une séance d’information sur le Code du développement territorial organisée à l’attention des CCATMs de la Région de Huy, à Huy, par la Maison de l’Urbanisme de Liège-Huy-Waremme (maisondelurbanite.org)
Le 5 mai 2017: Intervention dans le cadre d’une journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Gembloux
Le 4 mai 2017 : Intervention sur le thème du Code du développement territorial, séance d’informations spécifiques pour les CCATMs organisée par la Maison de l’Urbanisme de Liège-Huy-Waremme (maisondelurbanite.org) à Waremme
Le 30 mars 2017 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’information sur le Code du développement territorial organisée à Liège par la Maison de l’urbanisme de Liège-Huy-Waremme (maisondelurbanite.org) en présence du Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement
Les 8 mars, 20 mars, 22 mars, 29 mars, 12 avril, 19 avril, 24 avril, 26 avril 2017: Animation d’ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT
Le 24 février 2017: Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée à Libramont sur le thème « Le Code du Développement Territorial », soirée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes
Le 12 janvier 2017: Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude sur le thème « Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d’exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes », demi-journée d’étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l’Union Wallonne des Architectes
Le 17 novembre 2016: Présidence d’un colloque sur le thème « Les accès à la profession », demi-journée d’étude organisée à Nivelles par la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Le 16 novembre 2016: Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude organisée à Verviers sur le thème « Le Code du Développement Territorial », demi-journée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes
Le 17 octobre 2016: Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude organisée à Gembloux sur le thème « Le Code du Développement Territorial », demi-journée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes
Le 20 septembre 2016: Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial », thème de l’intervention « La procédure de délivrance des permis d’urbanisme et les recours », soirée d’études organisée par l’Association des Architectes du Brabant Wallon à Wavre
Le 19 mai 2016: Formation organisée par l’Union des villes et communes de Wallonie sur le thème « Le permis d’environnement en pratique », animée avec A. Vanhuffel
Le 24 septembre 2015 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Le contentieux de l’urbanisme – Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets », journée organisée par la société IFE
Le 24 juin 2015 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, sur le thème « Habitat alternatif et solidaire », Thème de l’intervention « Dans la pratique, quelles réponses apporter aux incertitudes juridiques liées à ces nouveaux modes d’habitat » (en collaboration avec E. Marie)
Le 23 avril 2015 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le décodage des renseignements urbanistiques », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon
Le 13 novembre 2014 : Organisation d’un colloque sur le thème « Le constructeur et les tiers : servitudes – mitoyennetés – troubles de voisinage – assurances », colloque organisé à Nivelles par la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Le 3 octobre 2014: Intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La motivation des permis d’urbanisme », journée d’études organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur – thème de l’intervention: « La motivation des permis: focus sur la législation, la jurisprudence et la pratique »
Le 16 septembre 2014: Intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La motivation des permis d’urbanisme », journée d’études organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à La Louvière – thème de l’intervention: « La motivation des permis: focus sur la législation, la jurisprudence et la pratique »
Le 3 juillet 2014: Intervention dans le cadre d’un dîner-conférence organisé par le Cercle du Lac sur le thème « Le Code du Développement Territorial :quelques réflexions à l’attention du promoteur et du candidat bâtisseur »
Le 5 juin 2014: Intervention dans le cadre d’une journée d’études organisée par le bureau d’études Lenchant à Mont-Saint-Guibert sur le thème « Le CoDT décodé » – thème de l’intervention: « Les autorisations urbanistiques (livre IV du CoDT) »
Le 14 mai 2014: Intervention dans le cadre d’une journée d’études organisée par la société IFE au Château de Namur sur le thème « Les instruments de la politique foncière dans le livre IV du CoDT »‘
Les 21 et 22 novembre 2013 : Intervention dans le cadre de journées d’études sur le thème « Urbanisme et aménagement du territoire en Wallonie », matinée spéciale du 22 novembre 2013 sur « Les nouveaux outils de planification », journées d’études organisées par la société IFE, thème de l’intervention « Quelle nouvelle définition du SDER », en collaboration (avec A. Vanhuffel)
Le 18 avril 2013 : Organisation d’un colloque sur le thème « Aspects pratiques de la loi Breyne », colloque organisé par l’Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles, le Cercle d’études des Notaires du Brabant Wallon, l’Association des Architectes du Brabant Wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles
Le 28 février 2013 : Conférence sur le thème « Les renseignements urbanistiques dans les trois régions du pays », Conférence organisée par le Cercle d’études des Notaires du Brabant-wallon, en collaboration avec Laurent Proot (cabinet d’avocats Larmuseau, Desmedt, Roelantds – ldr.be)
Les 24 et 25 octobre 2012 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Droit de l’Urbanisme, quelles bonnes pratiques adopter », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention « La mise en œuvre du permis d’urbanisme : les points clefs à maîtriser et les écueils à éviter », en collaboration (avec E. Hemberg)
Le 26 juin 2012 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Les charges d’urbanisme », journée organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, Thème de l’intervention « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », en collaboration (avec E. Hemberg)
Le 19 juin 2012 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Les charges d’urbanisme », journée organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, Thème de l’intervention « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », en collaboration avec (E. Hemberg)
Le 18 juin 2012 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Les charges d’urbanisme », journée organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, Thème de l’intervention « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », en collaboration (avec E. Hemberg)
Le 22 mars 2012 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le permis d’urbanisme de constructions groupées », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon
Les 25 et 26 octobre 2011 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème : « Actualités du CWATUPE, Comment aménager durablement votre territoire ? », colloque organisé par la société IFE, Thème de l’intervention « Le rapport urbanistique et environnemental – quelles évolutions »
Le 15 mars 2011 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Le permis d’urbanisation : quel impact de cette réforme sur vos pratiques ? », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention « Quelle incidence du permis d’urbanisation sur la délivrance du permis d’urbanisme ?»
Le 16 décembre 2010 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « CWATUPE, panorama et nouveautés », colloque organisé par la Maison Régionale de l’Architecture (MRAU) et l’Union Wallonne des Architectes (UWA), thème de l’intervention « Les infractions à l’urbanisme »
Le 9 décembre 2010 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le permis d’urbanisation », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires de Mons
Le 25 novembre 2010 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le permis d’urbanisation », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon
Les 26 et 27 octobre 2010 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Actualité de l’urbanisme en Wallonie – Quels bilans tirer des décrets RESA et multiples modifications législatives », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention « Entrée en vigueur du permis d’urbanisation le 1er septembre 2010 : quelles modifications pratiques »
Le 23 septembre 2010 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème des « contrats immobiliers », colloque organisé par la société Infotopics, thème de l’intervention « Le promoteur et le loi Breyne – le choix du contrat »
Le 1er juin 2010 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « CWATUPE, panorama et nouveautés », colloque organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles en partenariat avec l’Association des architectes du Brabant wallon et le Cercle d’étude des Notaires du Brabant wallon, thème de l’intervention « Architectes et Notaires, quels réflexes avoir face aux infractions à l’urbanisme »
Le 9 décembre 2009 : Conférence sur le thème « Un nouvel instrument d’aménagement du territoire : le permis d’urbanisation » dans le cadre d’un séminaire consacré au thème « Droit de l’urbanisme : Actualités – Réforme », séminaire organisé par l’Union des géomètres-experts de Mons (UGEM) et l’Institut supérieur industriel de Mons (ISIM)
Les 20 et 21 octobre 2009 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Le décret RESA ter : La réforme de l’urbanisme en Région wallonne », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention : « le régime des infractions à l’urbanisme depuis le décret du 24 mai 2007 »
Le 1er octobre 2009 : Conférence sur le thème « Le Notaire et la Loi Breyne : le choix du contrat », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires de Mons
Le 14 mai 2009 : Conférence sur le thème « le régime des infractions à l’urbanisme depuis le décret du 24 mai 2007 », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires de Charleroi
Semaine du 27 avril 2009 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème : « La responsabilité des constructeurs », colloque organisé par la société IFE
Le 16 février 2009 : Conférence sur le thème : « Quelques questions choisies d’actualité en droit wallon de l’urbanisme à l’attention des notaires : le permis de lotir et les infractions », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires de Charleroi
Le 11 décembre 2008 : Conférence sur le thème : « Quelques questions choisies d’actualité en droit wallon de l’urbanisme à l’attention des notaires : le permis de lotir et les infractions », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires du Brabant wallon
Les 7 et 8 octobre 2008 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Toute l’actualité du droit de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne », thème de l’intervention : « Quelles nouvelles obligations en matière d’études d’incidences sur l’environnement ? », colloque organisé par la société IFE
Les 13 et 20 mars 2008 : Conférences sur le thème de la Loi Breyne, conférences organisées par la Banque Dexia
Depuis 2007 : Chargé d’enseignement dans le cadre du cours de législation du bâtiment et de l’urbanisme à la faculté polytechnique de l’Université de Mons
Les 23 et 24 octobre 2007 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Panorama du droit de l’urbanisme en Région wallonne », thème de l’intervention « La procédure de délivrance du permis d’environnement : qu’en est-il aujourd’hui ? », colloque organisé les 23 et 24 octobre 2007 par la société IFE
Le 26 avril 2007 : Présidence du colloque sur le thème « Comment maîtriser votre foncier » colloque organisé le 26 avril 2007 par la société IFE
Le 5 octobre 2005 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « CWATUP : Quels changements apporte le décret programme « RESA » du 3 février 2005 ? », thème de l’intervention « Permis – Quelles modifications pour les demandeurs de permis ? », colloque organisé les 5 octobre 2005 par la société IFE
Le 24 mai 2005 : Organisation d’un colloque en droit administratif sur le thème de « L’administration contestée », colloque organisé conjointement par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et le Département de droit public et administratif de l’Université Catholique de Louvain
Le 11 mai 2005 : Organisation d’un colloque en qualité de Conseiller de l’Ordre délégué à cette fin sur le thème « La déontologie des mandataires de justices », colloque organisé conjointement par l’Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles, la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et le Département de droit judiciaire de l’Université Catholique de Louvain
Le 16 février 2005 : Présidence et intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Actualité du droit et du contentieux de l’urbanisme », thème de l’intervention « Plans de secteur : quelles évolutions aujourd’hui », colloque organisé les 16 et 17 février 2005 par la société IFE
Le 16 décembre 2004 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Comment maîtriser efficacement le foncier sur votre territoire », thème de l’intervention « Les droit de préemption en droit wallon : un nouvel outil de maîtrise foncière au service des autorités publiques », colloque organisé les 15 et 16 décembre 2004 par la société IFE
Le 23 septembre 2004 : Présidence et intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Urbanisme 2004 : comment optimiser vos pratiques », sujet de l’intervention « comment faire face aux risques de contentieux – le Conseil d’Etat et les autorisations urbanistiques », colloque organisé les 22, 23 et 29 septembre 2004 par la société IFE
Le 4 mai 2004 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème de « La vente immobilière », sujet de l’intervention « la cession d’un terrain grevé d’une infraction à l’urbanisme ou d’un sol pollué en Région wallonne », colloque organisé conjointement par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Le Cercle d’Etudes Notariales du Brabant-wallon et la Licence en Notariat de l’Université Catholique de Louvain
Le 30 mars 2004 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Urbanisme commercial », sujet traité « équipement commercial et autorisations de bâtir et de lotir : quelle attention accordée aux critères économiques », colloque organisé les 30 et 31 mars 2004 par la société IFE
Les 18 et 19 juin 2003 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème de « L’optimalisation de C.W.A.T.U.P. », sujet de l’intervention « l’élaboration et la révision des plans et schémas en Région wallonne », colloque organisé par la société IFE
Le 30 avril 2002 : coordination d’un colloque en qualité de Vice-Président de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles sur le thème « La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme », colloque organisé conjointement par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et la Fédération des Sociétés d’Architectes Francophones de Belgique
Le 10 juin 1999 : Rapporteur de la Commission droit immobilier dans le cadre d’un colloque sur le thème de « La faute dans les différentes branches du droit », colloque organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles et l’Université Catholique de Louvain
En 1998 : Exposé sur la planologie depuis la réforme du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (C.W.A.T.U.P.) dans le cadre de la formation de fonctionnaires, cours organisés par l’Institut Solvay, Université Libre de Bruxelles (programme PROAGEC)
De 1997 à 2007 : Chargé de cours dans le cadre de la formation de fonctionnaires dans les matières de l’aménagement du territoire et de l’environnement, cours organisés par l’Université de Liège (programme LEDAREL)
De 1994 à 1999 : Intervention dans le cadre de cours organisés par l’Alliance Agricole Belge pour les agriculteurs dans différentes matières du droit (droit civil immobilier, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement)

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