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La théorie de l’imprévision, consécration dans le nouveau droit des obligations : quelles conséquences pour le secteur de l’immobilier ?

Une partie à un contrat d’entreprise de construction ou de vente sur plan pourra, à partir du 1er janvier 2023, solliciter la révision du contrat où y mettre fin lorsque son exécution est devenue trop onéreuse pour elle, mais pas dans tous les cas.

En cette période de flambée des prix des matériaux, conséquences d’événements extérieurs aux contrats comme la période Covid ou la crise ukrainienne, l’entrepreneur ou le maître de l’ouvrage peuvent se voir confrontés