A l’invitation de la Revue de droit pénal de l’entreprise qui organise un colloque ayant pour objet les implications de la récente réforme du Code pénal sur le droit pénal de l’entreprise à l’occasion de son quinzième anniversaire, Benoit Havet interviendra aux côtés de Madame Françoise Thonet sur le thème “Les modifications législatives fédérales récentes...Read More

Par un arrêt, n°156/2024, du 19 décembre 2024, considérant que, et donc, pour autant que la disposition soit interprétée comme ne pouvant avoir pour effet que le Conseil d’État, dans le cadre du référé administratif, refuse par principe d’examiner les moyens qui se rapportent à une question complexe ou technique et ceux dont l’examen nécessite...Read More

Benoit HAVET interviendra le 17 janvier 2025 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et contrats immobiliers (vente et entreprise) à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil (Les obligations), du futur Livre...Read More

Le cabinet Havet et Vanhuffel – Association d’avocats sera présent à Cannes du 10 au 14 mars 2025 avec nos confrères luxembourgeois et néerlandais du réseau européen d’avocats en droit de l’urbanisme, de l’environnement et immobilier earthlaw.network à l’occasion du Marché International des Professionnels de l’Immobilier 2025 (MIPIM 2025). Acronyme de Environment, Architecture, Real estate, Territorial and Housing Lawfirms Network, https://earthlaw.network/fr/bienvenue/ est...Read More

Ce jeudi 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé que le glyphosate serait autorisé pour une nouvelle période de dix années  dans l’Union. Le vote des Etats membres qui s’est tenu hier n’a pas permis de dégager de majorité pour ou contre une telle décision, le votre du Conseil de l’Europe qui s’est tenu...Read More

Le Service public de Wallonie – Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW – ARNE) s’est doté d’un nouveau site internet ce deux décembre 2024. Il s’agit de la première phase d’une refonte complète du site, laquelle vise à répondre à aux objectifs de cette administration tout en intégrant le contenu de l’ancien portail. Le nouveau...Read More

La Direction générale Énergie du SPF Economie a lancé le 25 novembre une procédure d’appel à la concurrence en vue de l’attribution d’une concession domaniale pour la construction et l’exploitation privée d’un parc éolien offshore de 700 MW dans la première parcelle de la Zone Princesse Élisabeth, située dans la partie belge de la mer...Read More

Le Parlement de Wallonie a adopté en séance plénière de ce 4 décembre un décret « portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession ». Le décret instaure un taux réduit de droits d’enregistrement...Read More

Les audiences publiques relative à la demande d’avis consultatif introduite le 29 mars 2023 auprès de la Cour internationale de justice par l’Assemblée générale des Nations Unies et relative aux obligations des Etats en ce qui concerne les changements climatiques (résolution A/RES/77/276) se sont ouvertes ce lundi 2 décembre 2024. Elles se clôtureront le 13 décembre...Read More

Le parlement fédéral a adopté ce 11 juillet 2023 une loi modifiant substantiellement les lois coordonnées sur le Conseil d’Etat (M.B., 25 juillet 2023). Le Roi a adopté dans la foulée deux arrêtés royaux en date du 21 juillet 2023.  Le premier détermine les affaires relevant d’un intérêt public supérieur et les possibles mesures organisationnelles...Read More