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Formation : la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne

23 juni 2023Romain VincentPress

Le 23 août prochain, Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL auront le plaisir d’intervenir dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) sur le thème de la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Toutes les informations relatives à cette formation peuvent être consultées via le...

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Annulation des articles D.161 et D.171 du Livre Ier du Code de l’Environnement

8 juni 2023Romain VincentPress

Par deux arrêts 90/2023 et 91/2023 du 8 juin 2023, la Cour constitutionnelle a annulé les articles D.161 et D.171 du livre Ier du Code de l’Environnement. Ces dispositions mettent en place le régime des visites domiciliaires dans le cadre de la recherche et la répression des infractions environnementales. Dans ses arrêts, la Cour constitutionnelle...

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Publication du SDT – Enquête publique ouverte du 30 mai au 14 juillet 2023

26 mei 2023Romain VincentPress

L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 adoptant le projet de SDT est publié au Moniteur belge de ce lundi 22 mai 2023 ! Pour rappel, dans le cadre de l’actualisation du Schéma de Développement Territorial, lequel couvre l’ensemble de la Wallonie, 3 logiques imbriquées ont été poursuivies: • la soutenabilité et l’adaptabilité; •...

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Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

22 maart 2023Romain VincentPress

La conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et de Bruxelles organise un colloque sur la délinquance environnementale. Coordonné par Maître Benoit HAVET qui y interviendra également en tant qu’orateur, il réunira également Maître Annabelle VANHUFFEL, Maître Romain VINCENT et Maître Genthsy GEORGE. Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Le...

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Webinaire : Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

12 maart 2023Romain VincentPress

La matière de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en constante évolution ce qui a une incidence sur le régime des autorisations urbanistiques, leur contenu ainsi que les procédures applicables. Ainsi, le Gouvernement wallon a récemment adopté un arrêté en vue de modifier la partie réglementaire du Code du développement territorial afin de réglementer...

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LA MITOYENNETÉ APRÈS LA RÉFORME : ASPECTS JURIDIQUES, TECHNIQUES ET PRATIQUES

2 maart 2023Romain VincentPress

Maître Benoit Havet aura le plaisir de prendre part, le 6 avril prochain, à l’après-midi d’études organisée par la CCAI : Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, présidée par Maîtres Bernard FRANCIS et Frédéric Van Bever relative à la mitoyenneté. A vos réservations! Le programme est disponible sous le lien suivant...

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🛠🏡🏨 Modification de la partie réglementaire du CoDT : hébergements touristiques

20 januari 2023Romain VincentPress

L’arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2022 wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques a été publié au Moniteur belge de ce 20 janvier 2023. En substance, les modifications des articles R.IV.1-1 et R.IV.1-4 visent à réglementer plus précisément les hébergements touristiques. Le Gouvernement rappelle en effet...

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Inondations en Région wallonne : publication du référentiel sur les constructions et aménagements en zone inondable

16 december 2022Romain VincentPress

Le 23 décembre 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire adoptait une circulaire destinée à baliser la construction en zone inondable. Complémentairement, un référentiel ayant valeur d’outil d’aide a la décision a été adopté par la Région Wallonne. Il s’inscrit également dans le cadre de diverses études menées par la Région depuis les inondations (telles...

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Aménagement du territoire – Adoption du projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire

7 december 2022Romain VincentPress

L’arrêté du Gouvernement du 17 juin 2022 adoptant le projet de contenu du RIE relatif à la révision du SDT a été publié au Moniteur belge de ce 5 décembre 2022. Le schéma de développement du territoire est l’instrument de conception du développement territorial et de l’aménagement du territoire pour l’ensemble du territoire de la...

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Approbation en première lecture, ce 29 septembre 2022, et mise à enquête publique par le Gouvernement wallon des projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine

22 november 2022Romain VincentPress

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 29 septembre 2022, les projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine. Conformément à l’article D.28 du Code de l’eau, le Plan de Gestion hydrographique contient: 1° une description générale des caractéristiques du bassin hydrographique...

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