Dans un jugement du 29 octobre 2025 (We Are Nature.Brussels et autres c/ la Région de Bruxelles-Capitale), le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles condamne la Région de Bruxelles-capitale à prendre les mesures nécessaires pour suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha sur son territoire, et ce, jusqu’à l’adoption du PRAS et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Tribunal constate que la Région a manqué à son devoir de diligence et de prudence face au changement climatique en n’adaptant pas les outils d’aménagement de son territoire à son obligation d’augmenter la capacité de son territoire à capter le carbone ainsi qu’à son obligation d’adapter la ville pour lutter contre les risques d’inondation et d’îlots de chaleur.
Selon lui, la Région de Bruxelles-Capitale commet une faute en continuant à autoriser des projets immobiliers sur des sites non bâtis de plus de 50 ares sur base d’une règlementation obsolète car adoptée avant la prise de conscience des enjeux climatiques).
Cette décision est susceptible d’appel mais est exécutoire par provision (durant la procédure d’appel éventuelle).
Pour accéder au jugement, suivez le lien : file:///C:/Users/Beno%C3%AEt%20Havet/Downloads/20251029-jugement-WAN-RBC-sans-annexes.pdf.