1. Contexte général et objectifs de la réglementation Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et de l’objectif juridiquement contraignant de neutralité climatique à l’horizon 2050, l’Union européenne a renforcé son arsenal réglementaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les instruments clés figure le système d’échange...Read More