La Secrétaire d’État à l’Urbanisme Audrey Henry a adopté une circulaire administrative, entrée en vigueur le 15 mai 2026, en vue d’accélérer les procédures de délivrance de permis en Région de Bruxelles-Capitale. Cette circulaire s’inscrit dans le plan de simplification du Gouvernement bruxellois visant à réduire les délais de délivrance des permis d’urbanisme. Elle s’adresse...Read More

L’ordonnance bruxelloise du 18 juin 2026 introduit le principe de la « théorie de la préoccupation » ou de l’« agent de changement » dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) et dans le Code bruxellois du Logement. Suivant ce principe, l’auteur d’un nouveau projet immobilier ou d’un changement d’affectation doit assumer les conséquences de...Read More

Le recours porte sur les articles 5 et 6 du décret wallon du 29 avril 2024, qui modifient les règles applicables aux demandes de permis pour les projets éoliens. Ces dispositions avaient pour objectif d’améliorer les procédures d’autorisation afin d’accélérer la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. L’article 5...Read More