La Secrétaire d’État à l’Urbanisme Audrey Henry a adopté une circulaire administrative, entrée en vigueur le 15 mai 2026, en vue d’accélérer les procédures de délivrance de permis en Région de Bruxelles-Capitale.
Cette circulaire s’inscrit dans le plan de simplification du Gouvernement bruxellois visant à réduire les délais de délivrance des permis d’urbanisme. Elle s’adresse exclusivement aux agents d’Urban.brussels chargés de l’instruction des permis et certificats régionaux et fixe des objectifs internes destinés à améliorer l’efficacité administrative, sans modifier les délais prévus par le Code bruxellois de l’aménagement du Territoire (CoBAT).
Parmi les principales mesures figure l’accélération de la phase de recevabilité des dossiers. Le délai de notification de l’accusé de réception est ramené de 45 à 30 jours après le dépôt de la demande, tandis que le contrôle de complétude doit être effectué dans les 20 jours. En outre, la pratique des accusés de réception incomplets successifs est supprimée : un seul accusé de réception incomplet pourra désormais être adressé au demandeur, afin d’éviter les retards qui repoussaient le début de l’instruction.
La circulaire prévoit également un raccourcissement des délais d’instruction. Les dossiers les plus simples devront faire l’objet d’une décision dans les 45 jours suivant la délivrance de l’accusé de réception complet, tandis que les dossiers plus complexes devront être clôturés dans des délais compris entre 90 et 135 jours, selon la procédure applicable. Ces objectifs internes visent à rapprocher le délai moyen de traitement de six mois fixé par le Gouvernement bruxellois.
Afin de limiter les allers-retours entre l’administration et les demandeurs, la circulaire encadre davantage les modifications pouvant être imposées en cours d’instruction. Le fonctionnaire délégué ne pourra, en principe, imposer qu’une seule série de conditions impliquant une adaptation du projet, dans un délai déterminé. Les réunions de projet sont également rationalisées : elles sont limitées à deux par projet, avec une participation restreinte et des délais précis pour la transmission des procès-verbaux.
Cette circulaire constitue une mesure d’organisation interne destinée à améliorer la rapidité et la prévisibilité du traitement des demandes de permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. Si elle ne crée pas de nouveaux droits pour les demandeurs et ne peut être invoquée pour contester une procédure, elle traduit néanmoins la volonté des autorités régionales de moderniser les pratiques administratives dans l’attente d’une réforme plus globale du CoBAT.