Le 12 janvier 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire a adopté une circulaire portant sur les permis d’urbanisme relatifs aux projets relevant de la filière photovolotaïque. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision dont l’objectif est de privilégier l’installation intégrée du photovoltaïque dans le paysage sans impact au niveau de l’occupation du sol.
Son objectif est double.
Il s’agit d’abord de fournir des indications et des recommandations destinées à privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n’ont pas d’impact sur l’occupation du sol.
Le second objectif est d’éviter que les projets qui entrent dans le cadre du développement de la filière photovoltaïque n’accentuent la pression sur les terres agricoles.
Elle s’inscrit dans le cadre des objectifs du Schéma de développement territorial (SDT) de réduire progressivement la consommation des terres artificialisées sols afin qu’elle tende vers zéro en 2050 ainsi que dans le cadre de l’objectif de la déclaration de politique générale du gouvernement wallon 2019-2024 visant à réduire la consommation des terres artificialisées en la plafonnant d’ici 2025
Pour en savoir plus, nous renvoyons au contenu de cette circulaire via le lien : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/amenagement/regional/energies_renouvelables/circulaire-photovoltaique-220112.pdf