Par jugement du 14 mars 2024, statuant en degré d’appel, le Tribunal de première instance du Hainaut avait considéré dans un dossier particulier, qu’une servitude de  passage ne constituait que le reliquat d’une servitude ‘globale’ située à l’arrière de plusieurs maisons d’une rue qui appartenaient originairement toutes à un propriétaire unique, et que cette servitude...Read More