Le Parlement de Wallonie a adopté ce 25 février 2026, le décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’Environnement. Les modifications apportées au texte ont pour objectif de moderniser la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature...Read More
Le nouveau Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté ce 23 février 2026, aux députés bruxellois la déclaration du nouveau gouvernement régional sous la forme d’une „feuille de route ». Celle-ci contient plusieurs projets visant des réformes en matière d’urbanisme, d’environnement, de mobilité et de logement. Nous vous proposons un aperçu des celles-ci ci-après....Read More
Le Juge de paix du deuxième canton de Liège a soumis des questions préjudicielles concernant la compatibilité de certains articles du Code civil avec la Constitution. Les questions portent sur la possibilité d’autoriser un empiétement pour des travaux d’isolation et sur la notion d’abus de droit dans le refus d’un propriétaire voisin. Les propriétaires d’un...Read More
La Commission européenne a constaté que la République de Bulgarie n’avait pas communiqué, à l’expiration du délai de transposition fixé au 30 juin 2021, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2018/2001 relative aux énergies renouvelables. En l’absence de toute information, la Commission a adressé à la Bulgarie une lettre de mise en...Read More
La juridiction de renvoi interroge la Cour sur l’interprétation de la notion de « demandeur » au sens de l’article 2, point 5, de la directive 2003/4, à la lumière de la convention d’Aarhus. Elle cherche à savoir si cette notion implique nécessairement l’identification du demandeur par son nom réel et/ou son adresse physique actuelle,...Read More
Nicolas Lagasse, Médiateur commun de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Benoit Havet, avocat interviendront à Namur le 5 mars 2026 de 17h à 19h dans le cadre d’une conférence organisée par l’Association des juristes namurois et la Faculté de droit de l’Université de Namur sur le thème „1001 questions sur l’OMBUDSMAN :...Read More
Par son arrêt du 18 décembre 2025 (aff. C-316/, la Cour de justice de l’Union européenne annule partiellement l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 21 février 2024 (T-536/22) ayant rejeté le recours de PAN Europe contre la décision de la Commission du 23 juin 2022 qui refusait le réexamen interne du règlement renouvelant l’approbation...Read More
Le 1er avril 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée aux procédures de délivrance des permis et de recours en Région wallonne dans la pratique architecturale. Cette formation d’une journée offre une compréhension complète et opérationnelle du processus de délivrance des permis d’urbanisme, des différents recours possibles, ainsi...Read More
Le 18 mars 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée à la planologie et aux outils de planification territoriale en Région wallonne. Cette formation d’une journée propose une introduction complète et accessible à la planologie, discipline qui guide l’organisation du territoire et accompagne les décisions d’aménagement. Elle permet...Read More
