Le 1er avril 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée aux procédures de délivrance des permis et de recours en Région wallonne dans la pratique architecturale. Cette formation d’une journée offre une compréhension complète et opérationnelle du processus de délivrance des permis d’urbanisme, des différents recours possibles, ainsi...Read More

Le 18 mars 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée à la planologie et aux outils de planification territoriale en Région wallonne. Cette formation d’une journée propose une introduction complète et accessible à la planologie, discipline qui guide l’organisation du territoire et accompagne les décisions d’aménagement. Elle permet...Read More

Benoit Havet interviendra ce 15 janvier 2026 à 11h30 à l’invitation du Cercle d’études ders Notaires du Brabant wallon sur le thème „Infractions d’urbanisme – les mécanismes mis en place en Région wallonne pour arantir la sécurité juridique des transactions immobilières“ dans le cadre d’un Cercle d’études des notaires du Brabant wallon.Read More

La Commission européenne réexamine, en application de l’article 31, paragraphe 5, de la directive sur les énergies renouvelables, les annexes V et VI de ladite directive. A cette occasion, elle peut, lorsque cela se justifie, ajouter ou de modifier les valeurs applicables à des filières de production de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la...Read More

Maîtres Vanhuffel et Ozcan dispenseront ces 3 et 10 mars 2026, à la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, deux journées d’études sur le thème « Le Code du Développement Territorial : quels principes – quelles procédures – quels délais ». Formation généraliste, les orateurs présenteront les principes, les procédures et les...Read More

Dès le 1er janvier 2026 à Bruxelles, entrera en vigueur l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles‑Capitale du 30 novembre 2023 déterminant les nouvelles exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements (Mon. b., 12 janvier 2024). Cet arrêté ne modifie pas directement le Code bruxellois du logement lui‑même, mais...Read More

1. Contexte général et objectifs de la réglementation Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et de l’objectif juridiquement contraignant de neutralité climatique à l’horizon 2050, l’Union européenne a renforcé son arsenal réglementaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les instruments clés figure le système d’échange...Read More

Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2026 ! Nous vous remercions de la confiance témoignée durant l’année écoulée et mettrons tout en oeuvre pour nous en montrer dignes durant cette nouvelle année !Read More

Sébastien Couvreur, Guillaume Delacroix, Benoit Havet, Georges Krieger, Alexandre Moustardier et Annabelle Vanhuffel, membres de différents cabinets d’avocats earthlaw.network, seront présents au mipim 2026. N’hésitez pas à les contacter !Read More

Par arrêt n° 265.188 du 12 décembre 2025, le Conseil d’État annule l’arrêté royal du 14 avril 2024 ‘modifiant l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux’. Pour accéder à l’arrêt, suivez le lien :Read More