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Salon des mandataires Municipalia – Avocats.be – Conférence sur la réforme du Code du développement territorial (CoDT) : focus sur les principales modifications – 19 avril 2024 – 13h30-14h30 – WEX, salle des conférences du Palais 3

A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ».

Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX y aborderont les principaux axes de cette réforme. Ils en détailleront les points clés notamment en ce qui concerne :

1. L’adaptation du code à la lumière des objectifs de diminution de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols ;
2. l’abrogation du décret relatif aux implantations commerciales et l’entrée dans l’urbanisme général de l’urbanisme commercial dans le CoDT ;
3. l’optimisation du CoDT (amélioration des pratiques et des outils, renforcement de la sécurité juridique, modifications issues de la pandémie, adaptations aux changements institutionnels) ;
4. l’insertion dans le CoDTde mesures de lutte contre les inondations.

La conférence se déroulera dans la salle des conférences du Palais 3 du WEX.

Toutes les informations relatives à cette conférence sont disponibles via le lien : Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications | Municipalia