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ANNABELLE VANHUFFEL
15
Jan
ANNABELLE VANHUFFEL
15 janvier 2021
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01
Jan
BENOIT HAVET
1 janvier 2021
admin1715
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Nos actualités récentes
Report partiel au 1er septembre 2025 de l’entrée en vigueur d’une partie du nouveau CoDT-R prévue au 1er août 2024
Urban Brussels publie la mise à jour de l’inventaire du patrimoine architectural bruxellois pour les années 1939-1999 ce 11 juillet 2024
La directive 2024/1760 UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 » entre en vigueur ce 25 juillet 2024
Le schéma de développement du territoire a été publié au Moniteur belge ce 21 juin et entrera partiellement en vigueur le 1er août 2024
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2024 « relatif aux changements d’utilisation des bâtiments soumis à permis d’urbanisme » a été publié au Moniteur belge ce 21 juin 2024 et entrera partiellement en vigueur le 1er septembre 2024