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novembre 21, 2025
Par arrêt du 20 novembre 2025 (C-204/24), la Cour de justice de l’Union européenne condamne l’Irlande pour ne pas avoir transposé correctement de nombreuses dispositions de la directive 2000/60/CE, dite « directive-cadre sur l’eau » en droit irlandais. Contexte général de l’affaire La Cour de justice de l’Union européenne est saisie d’un recours en manquement...
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