La Cour de justice de l’Union européenne est saisie d’une question préjudicielle posée par la cour de Budapest concernant l’interprétation du règlement n° 1013/2006 sur les transferts de déchets, combiné avec la directive 2008/98 relative aux déchets. Le litige oppose la société slovène Surovina RECE aux autorités hongroises, qui ont refusé un transfert de déchets...Read More
Une équipe de « Runner » se déplaçait à l’invitation du membre luxembourgeois du réseau earthlaw.network au Grand Duché de Luxembourg sponsor de l’Immorun Luxembourg. Au programme 3, 6 et 9 kilomètres à courir dans le superbe paysage des « Rives de Clausen » – douche et walking dinner convivial avec nos collègues luxembourgeois. C’est le moment de prendre...Read More
Une journée pour se connaître, connaître ses collègues et apprendre à mieux communiquer en milieu professionnel en fonction des priorités, des préférences de ses interlocuteurs : tel était l’objectif de la journée d’études et d’introspection organisée ce 29 juin 2026 par notre cabinet. Une journée de travail qui permettait de comprendre, sur base de principes...Read More
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a considéré que le refus d’une suspension du prononcé doit être spécialement motivé lorsque le prévenu invoque des conséquences professionnelles importantes de la condamnation, une simple référence à la gravité des faits ne suffisant pas. Dans ce dossier, les sociétés Dherte Entreprise Générale et...Read More
Dans l’affaire C-601/24, la Cour de justice de l’Union européenne est saisie d’une demande de décision préjudicielle introduite par une juridiction polonaise dans le cadre de poursuites pénales engagées contre un ressortissant ukrainien ayant introduit en Pologne, sans permis d’importation, plusieurs boîtes de comprimés contenant un extrait d’hippocampe japonais, une espèce protégée au titre du...Read More
L’affaire C-841/24 concerne un recours en manquement introduit par la Commission européenne contre la République hellénique (Grèce) devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission soutenait que la Grèce avait manqué à plusieurs obligations découlant de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE), notamment en ce qui concerne la...Read More
Le 20 mai 2026 l’Assemblée générale de l’ONUa adopté ‘une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obligations juridiques. Le texte, non contraignant, reprend la position formulée par la Cour internationale de justice dans un avis consultatif rendu en juillet 2025. L’assemblée générale, dans sa résolution demande...Read More
Félicitations aux lauréat.e.s des prix Arthémis, des anciens présidents de la Conférence du Jeune Barreau, de la Conférence du Jeune Barreau et du Conseil de l’Ordre (prix Albert Bodart) pour cette reconnaissance. Bravo à Maître Clémentine Malschalck et à notre Bâtonnière pour la qualité des discours ! Merci aux auteurs, aux décorateurs, musiciens, chanteurs et...Read More
Par jugement du 19 mai 2026, le Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division de Gand (n°de rôle 25G000199) condamne une entreprise textile de Renaix au paiement d’une amende de 400.000 euros et son administrateur délégué au paiement d’une amende de 80.000 euros du chef notamment de stockage illégal de substances toxiques, rejets d’eaux industrielles sans...Read More
Dans un arrêt du 19 février 2026 (C.25.0091.N/1), la Cour de cassation a considéré que l’interdiction faite au propriétaire d’occuper son appartement pour faire cesser des troubles graves de voisinage ne constitue ni une expropriation ni une atteinte disproportionnée au droit de propriété; Dans cette affaire, une chambre néerlandophone de la Cour de cassation était...Read More
