Avec Les sociétés SPIE, TK Elevator, Vinçotte ainsi que Krieger associates le membre luxembourgeois de notre réseau, nous organisions ce 10 mars 2026 notre réception d’ouverture du mipim dans le cadre exceptionnel de l’Hôtel Majestic de Cannes. Merci à nos 300 invités d’avoir répondu présent et d’avoir fait de cette soirée une réussite. Ce fut...Read More
Par arrêt du 26 février 2025 (Affaire C-824/24 – Commission c. Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne déclare la « garantie d’achèvement » prévue par la loi Breyne contraire aux articles 16 (libres prestations des services) et 23 (assurances et garanties professionnelles) de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du...Read More
Par arrêt du 5 mars 2026 (affaire C‑613/24 – Commission c. Portugal) la Cour de justice de l’Union européenne condamne le Portugal à payer à la Commission une somme de 10.000.000 d’euros pour ne pas avoir désigné avec suffisamment de précision les zones spéciales de conservation (ZSC) concernant les habitats et espèces protégés sur son...Read More
L’affaire concerne une requérante bulgare qui se plaint, sur le fondement de l’article 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l’homme, que l’État bulgare n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger sa maison contre des dommages causés par l’exploitation illégale de charbon par des particuliers. Sa maison, située à Pernik,...Read More
Ce 5 février 2026, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour la production d’énergie ainsi qu’aux combustibles renouvelables d’origine non biologique et modifiant...Read More
Le 1er août 2025 est entré en vigueur le schéma de développement du territoire (SDT), instrument d’aménagement du territoire déterminant la politique d’aménagement du territoire sur l’ensemble du territoire wallon et destiné un rôle important dans le cadre du principe d’optimisation spatiale introduite dans le Code du développement territorial par la réforme de 2023 (entrée...Read More
Le Parlement de Wallonie a adopté ce 25 février 2026, le décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’Environnement. Les modifications apportées au texte ont pour objectif de moderniser la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature...Read More
Le nouveau Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté ce 23 février 2026, aux députés bruxellois la déclaration du nouveau gouvernement régional sous la forme d’une « feuille de route ». Celle-ci contient plusieurs projets visant des réformes en matière d’urbanisme, d’environnement, de mobilité et de logement. Nous vous proposons un aperçu des celles-ci ci-après....Read More
Le Juge de paix du deuxième canton de Liège a soumis des questions préjudicielles concernant la compatibilité de certains articles du Code civil avec la Constitution. Les questions portent sur la possibilité d’autoriser un empiétement pour des travaux d’isolation et sur la notion d’abus de droit dans le refus d’un propriétaire voisin. Les propriétaires d’un...Read More
La Commission européenne a constaté que la République de Bulgarie n’avait pas communiqué, à l’expiration du délai de transposition fixé au 30 juin 2021, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2018/2001 relative aux énergies renouvelables. En l’absence de toute information, la Commission a adressé à la Bulgarie une lettre de mise en...Read More
