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Le Conseil de l’Union européenne adopte le règlement sur la restauration de la nature ce 17 juin 2024

Partant du constat que plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état, la Commission européenne a proposé un projet de règlement sur la restauration de la nature afin de contribuer à leur remise en état, à long terme, et tant dans les zones terrestres et maritimes de l’Union européenne.

Ce projet de règlement sur la restauration de la nature a été adopté le 27 février 2024 dernier par le Parlement européen, il vient de l’être par le Conseil le 17 juin 2024 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 25 juin 2024.

L’objectif du règlement est de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l’Union d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin de l’être d’ici 2050 dans tous les pays de l’Union européenne, ce qui permettra de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et de biodiversité mais également d’améliorer la sécurité alimentaire.

Pour atteindre les objectifs globaux de l’Union, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour 2030, 60% pour 2040 et 90% pour 2050.

La priorité des restaurations concernera, jusqu’en 2030, les zones Natura 2000.

Lorsqu’une zone est restaurée, le pays concerné veille à ce qu’elle ne se détériore plus de manière conséquente.

Les États membres doivent adopter des plans nationaux de restauration détaillant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, en collaboration avec tous les acteurs concernés couvrant une période jusqu’en 2050 et les soumettre à la Commission européenne dans un délais de deux ans à dater de l’entrée en vigueur du règlement.

dans l’attente de la publication de ces plans, les Etats membres mettent en place les mesures nécessaires pour éviter la détérioration des habitats en bon état énumérés à l’annexe I du règlement ou de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les orjectifs de restauration fixés dans celui-ci.

Le règlement comporte des dispositions pour améliorer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles. Les pays de l’Union doivent progresser dans deux des trois indicateurs suivants :

  • l’indice des papillons de prairie ;
  • la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ;
  • le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées.

Les pays doivent également prendre des mesures visant à augmenter un troisième indicateur, l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles.

Ces dispositions relatives aux écosystèmes agricoles pourront être suspendues temporairement dans des circonstances exceptionnelles.

En ce qui concerne les plans qui devront être communiqués à la commission, il s’agit d’un catalogue de mesures identifiées par les Etats membres pour atteindre les objectif fixés par le réglement.

Le règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature est entré en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne soit le 15 juillet 2024.

Le règlement est disponible via le lien suivant : EUR-Lex – PE_74_2023_REV_1 – FR – EUR-Lex (europa.eu).