Le décret wallon du 14 mars 2024 « établissant le Code de gestion des ressources du sous-sol en Wallonie » a été publié au Moniteur belge le 19 juillet 2024 et est entré en vigueur ce 1er juillet. Le Code de la gestion des ressources du sous-sol en Wallonie que porte le décret devient la partie décrétale...Read More
Entre détente, travail et bulles, la journée avait pour objectif de présenter à l’équipe le fruit d’une réflexion sur l’avenir du cabinet et sur son évolution dans les années futures. Entre les présentations et les débats, de larges pauses permettaient de visiter le vignoble et les chais et de se documenter sur l’élaboration d’une méthode...Read More
A été publié au Moniteur belge de ce 13 septembre 2024, le décret du Parlement wallon adopté ce 29 avril 2024 « relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables » . Ce décret vise à transposer partiellement la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE)...Read More
Un avis prescrit par l’article 3quater de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat nous informe ce 9 septembre 2024 de l’introduction d’un recours en annulation contre l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire....Read More
HV-A alignait deux équipes à l’Immorun ce 5 septembre 2024. Comme chaque année la participation à cet événement sportif de grande ampleur (plus de 2.000 coureurs) permet de resserrer les liens de ses membres et de se retrouver dans une ambiance conviviale lors du coktail dinatoire qui s’en suit. La participation à ce cocktail est...Read More
En collaboration avec le Service public de Wallonie Terriutoire (SPW Territoire), la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) a élaboré un vade mecum à destination des auteurs de projets et des communes afin de les aider dans l’élaboration des schémas de développement communaux „optimisation spatiale“ destinés à mettre en oeuvre la nouvelle politique de développement...Read More
L’ouverture des audiences publiques relative à la demande d’avis consultatif introduite le 29 mars 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux obligations des Etats en ce qui concerne les changements climatiques (résolution A/RES/77/276) a été fixée ce 16 août 2024 par la Cour internationale de justice de La Haye au lundi 2 décembre...Read More
Plusieurs architectes et promoteurs nous ont posé la question des implications au niveau de la composition des demandes de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme que peut avoir la décision du Gouvernement wallon de ce 23 juillet 2024 de reporter l’entrée en vigueur d’une partie du Code du développement territorial (CoDT) prévue pour ce 1er...Read More
L’inventaire du patrimoine architectural bruxellois s’enrichit de plus de 1.700 bâtiments ou ensembles immobiliers, dont les notices sont, outre un reportage photographique, complétées par diverses informations telles que la typologie, le style, l’époque, l’architecte, la date de cosnstruction ainsi que les critères qui ont conduit à leur inscription à l’inventaire. Les divers bâtiments et ensembles...Read More
La directive UE 2024/1760 du 13 juin 2024 « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 »[1] contient des règles relatives aux obligations des entreprises en ce qui concerne les incidences négatives sur les droits de l’homme et aux incidences négatives sur...Read More
