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Romain Vincent
23
Jan

Conférence pour le Cocktail de Nouvel an de la CCAI

23 janvier 2024
La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...
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18
Déc

Save de date : Conférences UWA sur les modifications du CoDT et du SDT les 15, 19 et 26 janvier 2024

18 décembre 2023
Diverses modifications au Code du développement territorial viennent d’être adoptées ce 13 décembre 2024 par le Parlement wallon. Le schéma de développement du territoire est en cours de révision. Il devrait être adopté dans les prochains mois. Benoit HAVET et Romain VINCENT interviendront sur ces sujets à l’occasion de deux webinaires organisés par l’Union wallonne...
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16
Oct

Conférence au Cercle d’études des notaires de Bruxelles

16 octobre 2023
Benoit HAVET interviendra le 15 novembre prochain dans le cadre d’une conférence de midi organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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29
Sep

Save the date : Formation UWA 3 octobre 2023

29 septembre 2023
Demi-journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes sur le Schéma de Développement du Territoire 🗺 Benoit Havet interviendra aux côtés d’autres orateurs le 3 octobre prochain dans le cadre d’une demi-journée d’études organisée par l’UWA – Union wallonne des architectes. Il abordera les aspects juridiques du Schéma de Développement du Territoire wallon dans son...
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21
Sep

Offre de collaboration

21 septembre 2023
Le cabinet d’avocats HAVET & VANHUFFEL (HV-A) recherche deux collaborateurs (un stagiaire de première année et un collaborateur avec plusieurs années d’expérience (min. 2)), pour renforcer son équipe et gérer des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, pour son implantation de Nivelles. Toute candidature est à adresser à...
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26
Juil

📣 Actualité : réforme du Conseil d’Etat ⚖👩‍⚖️

26 juillet 2023
La loi du 11 juillet 2023 modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973 a été publiée au Moniteur belge de ce 25 juillet 2023 (p. 61105). Cette réforme, poursuivant le double objectif d’optimiser le cheminement législatif des projets de loi et de trancher plus rapidement les litiges administratifs, apporte en...
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23
Juin

Formation : la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne

23 juin 2023
Le 23 août prochain, Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL auront le plaisir d’intervenir dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) sur le thème de la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Toutes les informations relatives à cette formation peuvent être consultées via le...
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08
Juin

Annulation des articles D.161 et D.171 du Livre Ier du Code de l’Environnement

8 juin 2023
Par deux arrêts 90/2023 et 91/2023 du 8 juin 2023, la Cour constitutionnelle a annulé les articles D.161 et D.171 du livre Ier du Code de l’Environnement. Ces dispositions mettent en place le régime des visites domiciliaires dans le cadre de la recherche et la répression des infractions environnementales. Dans ses arrêts, la Cour constitutionnelle...
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30
Mai

Consécration future de la fonction de magistrat spécialisé en matière environnementale dans le Code judiciaire🌳♻👩‍⚖️⚖

30 mai 2023
L’article 19 du projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III modifiera l’article 58bis du Code judiciaire. Le 1° de cette disposition liste les différentes fonctions dans lesquelles les magistrats de l’ordre judiciaire peuvent être nommés. Il sera modifié par le projet de loi en vue d’y...
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26
Mai

Publication du SDT – Enquête publique ouverte du 30 mai au 14 juillet 2023

26 mai 2023
L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 adoptant le projet de SDT est publié au Moniteur belge de ce lundi 22 mai 2023 ! Pour rappel, dans le cadre de l’actualisation du Schéma de Développement Territorial, lequel couvre l’ensemble de la Wallonie, 3 logiques imbriquées ont été poursuivies: • la soutenabilité et l’adaptabilité; •...
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