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Romain Vincent
01
Fév

Adoption par le Ministre wallon de l’aménagement du territoire d’une circulaire relative aux permis d’urbanisme dans le domaine photovoltaïque ce 12 janvier 2022

1 février 2022
Le 12 janvier 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire a adopté une circulaire portant sur les permis d’urbanisme relatifs aux projets relevant de la filière photovolotaïque. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision dont l’objectif est de privilégier l’installation intégrée du photovoltaïque dans le paysage sans impact au niveau de l’occupation du sol....
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01
Fév

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

1 février 2022
Alors que le projet de réforme du Code civil n’aborde pas expressément la question du dommage écologique en raison de la complexité des enjeux que cette question suscite, deux arrêts, le 1 er de la Cour d’appel de Liège et le 2 e de la Cour de cassation consacrent, pour la première fois, le droit...
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27
Jan

Adoption d’une circulaire sur la constructibilité dans les zones inondables en Région wallonne ce 23 décembre 2021

27 janvier 2022
Faisant suite aux inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le Ministre wallon de l’Aménagement du territoire a adopté ce 23 décembre une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable sur le territoire de la Région wallonne. Cette circulaire qui a pour but d’informer les autorités compétentes en matière d’aménagement du territoire et...
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24
Jan

La procédure de révision du Plan Régional d’Affectation de Sol (PRAS) est ouverte !

24 janvier 2022
La planification de l’affectation des sols peut s’entendre du processus de planification ayant pour objet de diviser un territoire en zones pour leur assigner à chacune une ou plusieurs fonctions déterminées et de réglementer les usages du sol en vue de faire respecter cette affectation. A Bruxelles, cette planification est réglée par le plan régional...
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22
Déc

Publication au Moniteur du 22 décembre 2021 du décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

22 décembre 2021
Le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale a été publié au Moniteur de ce jour. La réforme est importante et prévoit notamment: – la création d’un fichier central de la délinquance environnementale ; – la possibilité, pour certains organismes d’intérêt public, de désigner des...
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