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Conférence
CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement ». Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...
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A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...
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A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel aura l’occasion de faire le point, dans le cadre de deux journées d’études les 10 septembre et 19 septembre 2024 à Namur sur les principes, les procédures et les outils mis en place par le nouveau Code du développement territorial Cette formation...
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A la demande de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet présentera le 4 octobre 2024 de 13h00 à 15h30 un webinaire sur le schéma de développement du territoire dont la modification a été adoptée par le Gouvernement wallon ce 23 avril 2024 et qui entre en vigueur le 1er août 2024. Le SDT définit la...
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A l’invitation de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet aura l’occasion de faire le point, 5 mois après l’entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT, sur les divers aspects de la réforme à l’occasion de deux webinaires qui se dérouleront les 6 et 20 septembre 2024 entre 13h00 et 15h30....
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Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL dispenseront le module consacré au « droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme » dans le cadre du certificat inter-universités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Les inscriptions sont ouvertes. Il s’agit d’un programme de formation...
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Annabelle VANHUFFEL intervenait ce 22 mars 2024 avec Bertrand IPPERSIEL et Thibaut CEDER, devant plus de 900 personnes, dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonie sur les modifications apportées par le décret du 13 décembre 2023 modifiant le Code du développement territorial (CoDT) qui entrera en vigueur le...
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A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ». Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX...
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La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...
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Diverses modifications au Code du développement territorial viennent d’être adoptées ce 13 décembre 2024 par le Parlement wallon. Le schéma de développement du territoire est en cours de révision. Il devrait être adopté dans les prochains mois. Benoit HAVET et Romain VINCENT interviendront sur ces sujets à l’occasion de deux webinaires organisés par l’Union wallonne...
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