La commuunication de la Commission ce 29 janvier 2025 intitulée « Une boussole pour la compétitivité en Europe » est la première communication de politique générale de la Commission au Parlement et au Conseil européens depuis sa récente installation. Se basant sur le rapport Draghi, la Commission y définit une approche et une série de mesures phares...Read More
La Belgique a communiqué ce 16 janvier 2025 son inventaire provisoire des émissions de gaz à effet de serre à la Commission européenne pour la période 1990 – 2023 En 2023, les émissions totales de gaz à effet de serre en Belgique s’élevaient à 98,6 Mt d’équivalent CO 2² . Soit une baisse de 32,4% par...Read More
Par arrêt n°3/2025 du 16 janvier 2025, la Cour constitutionnelle annule l’Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2023 « instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la...Read More
Benoit Havet interviendra dans le cadre de la Masterclass Interuniversitaire organisée pour les architectes stagiaires par l’Ordre des architectes, l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège et l’Université de Mons. Cette formation comporte 6 modules qui abordent toutes les phases d’une mission complète d’architecture est destinée à compléter juridiquement et pratiquement...Read More
L’arrête royal du 12 août 2024 « modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement » (MB, 16 septembre 2024) entre en vigueur ce 1er janvier 2025 et est donc applicables aux marchés publics conclus à partir de cette date. Il modifie...Read More
A l’invitation de la Revue de droit pénal de l’entreprise qui organise un colloque ayant pour objet les implications de la récente réforme du Code pénal sur le droit pénal de l’entreprise à l’occasion de son quinzième anniversaire, Benoit Havet interviendra aux côtés de Madame Françoise Thonet sur le thème « Les modifications législatives fédérales récentes...Read More
Par un arrêt, n°156/2024, du 19 décembre 2024, considérant que, et donc, pour autant que la disposition soit interprétée comme ne pouvant avoir pour effet que le Conseil d’État, dans le cadre du référé administratif, refuse par principe d’examiner les moyens qui se rapportent à une question complexe ou technique et ceux dont l’examen nécessite...Read More
Benoit HAVET interviendra le 17 janvier 2025 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et contrats immobiliers (vente et entreprise) à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil (Les obligations), du futur Livre...Read More
Le cabinet Havet et Vanhuffel – Association d’avocats sera présent à Cannes du 10 au 14 mars 2025 avec nos confrères luxembourgeois et néerlandais du réseau européen d’avocats en droit de l’urbanisme, de l’environnement et immobilier earthlaw.network à l’occasion du Marché International des Professionnels de l’Immobilier 2025 (MIPIM 2025). Acronyme de Environment, Architecture, Real estate, Territorial and Housing Lawfirms Network, https://earthlaw.network/fr/bienvenue/ est...Read More
