frennldeAssociation d’avocats
·
067/21.63.67
·
info@hv-a.be
·
Lu - Ve 09:00 - 17:00
Contact & RDV

Category

Press
13
Fév

Approbation par le gouvernement wallon ce 10 février 2022, de la création de 19 nouvelles réserves naturelles

13 février 2022
Le gouvernement wallon a décidé d’approuver ce jeudi 10 février 2022, la création de 19 nouvelles réserves naturelles et l’extension de 17 autres réserves.  Seront ainsi protégés 1.016 hectares de terres wallonnes supplémentaires. Seront créés deux parcs nationaux début de l’année 2023. Pour Madame Tellier, Ministre wallonne de l’environnement, « restaurer la biodiversité en Wallonie passe...
Read More
01
Fév

Adoption par le Ministre wallon de l’aménagement du territoire d’une circulaire relative aux permis d’urbanisme dans le domaine photovoltaïque ce 12 janvier 2022

1 février 2022
Le 12 janvier 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire a adopté une circulaire portant sur les permis d’urbanisme relatifs aux projets relevant de la filière photovolotaïque. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision dont l’objectif est de privilégier l’installation intégrée du photovoltaïque dans le paysage sans impact au niveau de l’occupation du sol....
Read More
01
Fév

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

1 février 2022
Alors que le projet de réforme du Code civil n’aborde pas expressément la question du dommage écologique en raison de la complexité des enjeux que cette question suscite, deux arrêts, le 1 er de la Cour d’appel de Liège et le 2 e de la Cour de cassation consacrent, pour la première fois, le droit...
Read More
27
Jan

Adoption d’une circulaire sur la constructibilité dans les zones inondables en Région wallonne ce 23 décembre 2021

27 janvier 2022
Faisant suite aux inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le Ministre wallon de l’Aménagement du territoire a adopté ce 23 décembre une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable sur le territoire de la Région wallonne. Cette circulaire qui a pour but d’informer les autorités compétentes en matière d’aménagement du territoire et...
Read More
24
Jan

La procédure de révision du Plan Régional d’Affectation de Sol (PRAS) est ouverte !

24 janvier 2022
La planification de l’affectation des sols peut s’entendre du processus de planification ayant pour objet de diviser un territoire en zones pour leur assigner à chacune une ou plusieurs fonctions déterminées et de réglementer les usages du sol en vue de faire respecter cette affectation. A Bruxelles, cette planification est réglée par le plan régional...
Read More
22
Déc

Publication au Moniteur du 22 décembre 2021 du décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

22 décembre 2021
Le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale a été publié au Moniteur de ce jour. La réforme est importante et prévoit notamment: – la création d’un fichier central de la délinquance environnementale ; – la possibilité, pour certains organismes d’intérêt public, de désigner des...
Read More
19
Oct

Webinaire : Planologie et documents d’orientation

19 octobre 2021
Nous nous retrouvons ce lundi après-midi autour du thème de la planologie et documents d’orientation. Ce webinaire qui se déroule en mode casus pratiques et didactiques s’organise dans le cadre du parcours d’e-learning dédié à l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de polices administratives. Un parcours composé de 6 grandes thématiques et comprenant des vidéos, des...
Read More
1 2 3 4