Dans un arrêt du 11 décembre 2025 (n° 172/2025), la Cour constitutionnelle a considéré, dans le cadre de poursuites pénales dirigées contre des activistes climatiques justifiant la commission d’un vol par l’usage de la liberté d’expression, que l’article 78 du Code pénal qui prévoit la légalité des causes d’excuse, ne violait pas l’article 19 de...Read More
Les parties réunies à la COP29 ont acté à Bakou un nouvel objectif pour financer l’action climat dans les pays en développement. Les grands pays émergents sont appelés à y participer. L’accord final est intervenu ce dimanche 24 novembre 2024 malgré les critiques des représentants de différents pays dont Cuba et l’Inde qui le jugent...Read More
En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et de l’article D. 26 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, le Gouvernement wallon organise une enquête publique portant sur la...Read More
